Le Parlement baisse le rideau. La clôture de l’actuelle session d’avril aura lieu mardi prochain. Plusieurs textes de loi de grande envergure ont été adoptés. Mais la cadence de la production législative reste très lente. La prochaine session sera sans doute plus riche, observe l’hebdomadaire La Vie éco dans un article consacré à la question publié dans son édition du vendredi 22 juillet.
Une dizaine de projets de loi ont été adoptés durant la session de printemps qui prend fin dans quelques jours. Un bilan qui paraît maigre comparé au rythme législatif observé au cours des deux mandats précédents. Mais il ne faut pas oublier que nous étions dans un contexte d’après-réforme constitutionnelle, avec un agenda très chargé et qu’il fallait remplir dans les délais, note l’hebdomadaire. Il n’en reste pas moins qu’en cette période post-crise, des réformes structurelles engagées dans plusieurs secteurs sociaux et économiques (santé, enseignement, investissement, secteur public…) nécessitent un accompagnement législatif.
L’exemple le plus concret, relève La Vie éco, est l’adoption, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 13 juillet, de deux projets de loi-cadre portant le premier sur la réforme globale du système de santé et le second sur la mise en place d’une nouvelle charte d’investissement. L’examen de ce dernier texte démarre en commission mardi prochain. Notons au passage que même après la clôture de la session, les travaux des commissions ne s’arrêtent pas.
Manifestement, ces deux lois-cadres ne seront votées que lors de la prochaine session d’automne. Tout porte à croire que le projet de loi organique, le dernier des textes prévus explicitement par la Constitution de 2011, devrait également être présenté lors de la même session. Laquelle est d’ailleurs, rappelons-le, habituellement consacrée presque entièrement au projet de Loi de finances.
En attendant, poursuit l’hebdomadaire, la première Chambre devrait voter les deux projets de lois relatifs à la liberté des prix et à la concurrence (projet de loi 40-21) et au Conseil de la concurrence (projet de loi 41-21). L’examen des deux textes ayant été bouclé en commission, ils seront vraisemblablement votés le jour de la clôture de la session. De toutes les manières, au vu de la conjoncture actuelle et des engagements du gouvernement pour la préservation du pouvoir d’achat des ménages, la promulgation de ces deux textes ne saurait tarder.
Globalement, avec le projet de loi 102-21 qui vient d’être déposé au bureau de la première Chambre, et d’après les statistiques fournies par la Chambre, ce sont actuellement quelque 17 projets de loi qui sont en examen, à différentes phases du processus législatif devant la chambre des députés.
En outre, parmi les textes marquants qui ont été adoptés depuis l’ouverture de la session le 8 avril 2022, on citera le projet de loi 18-18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives.
Le projet de loi 94-21 relatif aux obligations sécurisées était également très attendu dans le contexte de la relance de l’investissement et de l’économie. Le projet de loi 38-15 relatif à l’organisation judiciaire est aussi d’importance majeure pour le parachèvement de la réforme du système judiciaire. Et bien évidemment le projet de loi organique 86-15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, qui est en soi une révolution en matière de législation.
On pourrait également évoquer, dans le registre des textes adoptés au cours de cette session, le projet de loi 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle ou encore le projet de loi 80-21 instituant le registre national agricole. C’est pour dire, conclut l’hebdomadaire, que même si leur nombre est relativement réduit, la qualité et la portée des textes adoptés dénote de leur importance et justifie largement le temps pris pour leur examen et adoption.
