Il y a quelques semaines courait le bruit que l’actuelle session parlementaire, et donc toute la législature, allait prendre fin vers le milieu de ce mois. Il semble aujourd’hui, vu l’importance des projets de loi qui viennent d'être injectés dans le circuit législatif, que ce délai est difficilement tenable. Dans tous les cas, on assiste à l’une des fins de législature les plus studieuses, relève l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition actuellement en ligne. Les parlementaires qui d’habitude s'affairent déjà dans leur circonscription, sont appelés à débattre et voter des textes de loi, et non des moindres.
Nous parlons de projets de loi structurants pour les années à venir, à l’instar des deux projets de loi cadres adoptés en début de semaine en conseil des ministres, présidé par le souverain, et qui se rapportent pour le premier à la réforme des entreprises et établissements publics et pour le second au régime fiscal. Les députés ont d’ailleurs déjà entamé l’examen de ces deux textes en commission et ils devraient être votés, toujours en commission, vers le milieu de la semaine prochaine. En toute logique, les dispositions du projet de loi-cadre relatif à la fiscalité devraient déjà trouver application dans le cadre du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022. Pour cela, relève l’hebdomadaire, il devrait être adopté dans les plus brefs délais.
Pour ce qui est du projet de loi-cadre relatif aux EEP, il prépare le cadre légal pour la métamorphose des entreprises et établissements publics attendue très prochainement et dont le modus opératoire est déjà finalisé. En restant dans cet élan de réforme, un projet de réforme du régime de retraite de certaines catégories de fonctionnaires et d’agents des établissements publics devrait déjà être soumis au Parlement. Un autre texte très attendu, non seulement dans les milieux économiques mais également par les décideurs publics, devrait également atterrir à la première Chambre dans les jours à venir. Il s’agit d’un projet de loi qui porte sur les énergies renouvelables et surtout sur la régulation du secteur de l’électricité.
D’autres projets de loi, poursuit l’hebdomadaire, sont déjà à mi-chemin du parcours législatif et sont désormais suspendus à l’approbation de la deuxième Chambre. C’est le cas notamment au texte relatif à l’exercice de la médecine qui vise, entre autres, à reconsidérer les conditions qui empêchent le recrutement et l’attraction des compétences médicales étrangères et des médecins MRE.
Les conseillers devraient également examiner et voter un autre projet de loi relatif aux biens immobiliers des collectivités territoriales et surtout le projet de loi portant réforme de l’état civil, un texte également très attendu puisqu’il constituera la base du futur registre social unique et du registre national de la population. Bien sûr, la liste n’est pas exhaustive.
Cela dit, note La Vie éco, ce qui semble préoccuper les élus des deux chambres, ce sont deux textes de loi qui n’ont rien de réformateur. Les conseillers cherchent, en effet, à faire aboutir la proposition de loi relative à la liquidation de leur régime de retraite. Ils ont renvoyé aux députés le texte que ces derniers ont rejeté à l’unanimité. De leur côté, les députés espèrent bien finir leur mandat en assurant leurs arrières, avec la création d’une association des œuvres sociales qui leur est propre. Encore une aberration.
