C’est à Madrid, le dimanche 8 février courant que s’est tenue une réunion fixée à l’initiative américaine sur la question nationale. L’administration Trump était représentée par Massad Boulos, conseiller spécial du locataire de la Maison Blanche tandis que le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie l’étaient par leurs ministres des Affaires étrangères- le mouvement séparatiste, lui, avait désigné l’un de ses responsables des relations extérieures. Cette réactivation des pourparlers nourrit un certain nombre d’observations de principe. La première a trait à ce fait: la formule des tables rondes (décembre 2018 et mars 2019) à Genève rebondit pratiquement sept ans après, n’ayant pas donné des avancées notables, son promoteur Horst Köhler, alors Envoyé personnel, ayant démissionné de surcroît le 22 mai 2019. Depuis, le processus de règlement était en panne, Staffan de Mistura n’ayant pas réussi à opérer sa relance. Aujourd’hui, il vaut de noter d’autres paramètres nouveaux liés à ce rendez-vous de Madrid: une rencontre non plus sous l’égide de l’ONU, mais liée à une a initiative de Washington, une médiation politique avec un format exploratoire en lieu et place de la table ronde des quatre parties précitées, une méthode pragmatique et sécuritaire (Sahel et flux migratoires).
Dans un autre registre, comment ne pas relever qu’Alger est partie prenante alors qu’elle avait récusé depuis 2019 ce format en alléguant que les négociations devaient se tenir entre le Royaume et le mouvement séparatiste. Plus encore, son refus de participation comme membre non permanent (2024 -2025) au vote des résolutions du Conseil de sécurité sur le dossier national, précisément les 2754 et 2797. Avec les pourparlers dans la capitale espagnole, le débat sort partiellement du seul cadre onusien. Se consolide aussi le maintien de la centralité des positions constantes du Maroc sur la prééminence du projet d’autonomie déposé le 11 avril 2007, consacrée par la grande majorité de la communauté internationale et le Conseil de sécurité comme la seule solution pouvant conduire à un règlement négocié crédible, réaliste et pragmatique.
«Le parallèle avec le régime des autonomies régionales d’Espagne ou encore avec les Lander d’Allemagne est sans doute le plus significatif et le plus opératoire»
— Mustapha Sehimi
Cela dit, qu’y a-t-il sur la table aujourd’hui? D’abord un nouveau calendrier, à savoir une réunion des mêmes parties à Washington. Ce qui atteste, si besoin était, que les États-Unis comptent jouer un rôle plus direct dans la recherche et la finalisation d’un accord. De ce fait, l’Algérie n’a pas d’autre option que de participer à ces pourparlers dont il est déjà prévu qu’ils reprendront le 19 février courant à Washington. De quoi pouvoir rendre compte au mois d’avril au Conseil de sécurité de l’état d’avancement des discussions.
Ce qu’il y a de nouveau cette fois? Le dépôt par le Maroc à Madrid d’un texte relatif à un plan d’autonomie au Sahara marocain, actualisé et détaillé en 42 points. Il se situe bien entendu dans le droit fil des principes de l’Initiative marocaine d’avril 2007. Ce texte va plus loin et donne les précisions relatives aux organes prévus, à leurs attributions et à leurs rapports réciproques.
Dans le détail, qu’en est-il au vrai? À priori la définition et la délimitation des «compétences exclusives de l’État» et celles, sectorielles, de la région couvrant les provinces méridionales récupérées. Le régalien? C’est l’État: les secteurs de souveraineté (défense nationale, sécurité stratégique, politique étrangère, représentation diplomatique, monnaie, politique monétaire, nationalité, symboles de souveraineté et ordre juridictionnel suprêmes. Quant aux attributions régionales, elles couvrent les domaines suivants: aménagement du territoire, urbanisme, planification économique régionale, développement industriel et touristique, gestion des ressources halieutiques, politiques sociales, santé, éducation, environnement, gestion des infrastructures hydrauliques et énergétiques, promotion culturelle. Il est, par ailleurs souligné le «principe de loyauté constitutionnelle», de respect de «l’unité de l’État, de la solidarité nationale et de la cohérence des politiques publiques nationales». À noter encore «une clause de sauvegarde constitutionnelle» en cas d’atteinte grave à l’ordre international, à l’intégrité territoriale ou au fonctionnement régulier des institutions.
Le parallèle avec le régime des autonomies régionales d’Espagne ou encore avec les Lander d’Allemagne est sans doute le plus significatif et le plus opératoire.
Quel sera alors le visage institutionnel nouveau des provinces sahariennes du Royaume? À priori, là encore, un Parlement régional avec des membres élus au suffrage universel direct et proportionnel et d’autres désignés par «les tribus sahraouies reconnues», sans oublier des «quotas explicites de représentation féminine». Les représentants élus de la Région siègeront également au Parlement national. L’exécutif, lui, est dirigé par un Chef du gouvernement, investi par le Parlement régional. Quant à l’organisation juridictionnelle, elle s’articule autour de tribunaux de première instance et d’appel et un tribunal régional supérieur statuant en dernier ressort, sous réserve du contrôle constitutionnel national. Sont également définis les périmètres d’autres secteurs financier, fiscal et économique de même que les principes d’une «politique de réconciliation, de retour des populations et les mécanismes transitoires». En fin de parcours, pourrait-on dire, le statut d’autonomie est soumis à un référendum national de l’ensemble du corps électoral marocain.
L’Algérie et son proxy séparatiste sont désormais confrontés à une situation la majeure, inédite: celle de ne pas avoir d’autre choix que de participer et de s’impliquer dans un processus négociateur engagé à marche forcée par les États-Unis. La politique de la «chaise vide» n’est plus tenable ni acceptable aux yeux de la communauté internationale ni de la majorité des membres du Conseil de sécurité.
