Médiateur: les plaintes ciblent l’Intérieur et les élus

L’Institution du médiateur du royaume a reçu un total de 8.442 plaintes en 2015. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 31 août, 6.206 plaintes ont été adressées à l’Institution, dont 80%, n’entrent pas dans le cadre de ses compétences et ont donc été rejetées. Le médiateur n’a, ainsi, retenu au final que 2.236 plaintes.

Sur l’ensemble des plaintes retenues, quelque 1.726 ont été transmises aux administrations concernées. De même, 388 plaignants ont été contactés pour complément d’informations, avant de statuer sur leurs doléances. Cela, au moment où 42 plaintes ont été classées pour ne nécessiter aucune intervention particulière, alors que 41 autres ont été adressées au Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH).

Ce sont 36% des plaintes adressées aux services d’Abdelaziz Benzakour qui mettent en cause le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales qui relèvent de sa tutelle. Le médiateur a reçu, en ce sens, 3.536 recours qui portent essentiellement sur des doléances d’ordre administratif, la difficulté d’obtenir des attestations ou de bénéficier des programmes de relogement déployés à travers le pays. Certaines plaintes adressées au médiateur, dénonçant les collectivités territoriales et le ministère de l’Intérieur, portent également sur les questions de l’aménagement du territoire, de l’accès aux services sociaux, des conflit relatifs à l’expropriation, à la violation de la propriété privée, du refus des administrations et des institutions concernées d’honorer leurs engagements ou d’exécuter des jugements judiciaires.

Le médiateur a de même reçu, en 2015, un total de 1.482 plaintes de nature économique et financière, ce qui représente 15,4% de l’ensemble des recours qui entrent dans le cadre des compétences de l’Institution. La majorité de ces plaintes pointen la lenteur dans l’exécution des jugements judiciaires, la régularisation des pensions civiles et militaires, ou encore les demandes relatives aux services sociaux. 

Les conflits avec les institutions de l’Etat, les contentieux d’ordre fiscal ou portant sur le domaine public de l’Etat, ainsi que les contestations des décisions administratives font également partie du lot, au même titre que des doléances ayant pour objet la régularisation de la situation financière des fonctionnaires ou les dédommagements conséquents à l’expropriation des terrains privés.

Pour le reste des plaintes, elles ont été ventilées en fonction des départements concernés. Les secteurs de l’Education nationale et la formation professionnelles sont ainsi touchés par 1.021 plaintes, l’Emploi et les affaires sociales par 694, l’Agriculture et le pêche maritime par 467, l’Energie et les mines par3 98 et l’Equipement et le transport par 368 recours.

La Région de Casablanca-Settat accapare 17,7% des plaintes, suivie de Fès-Meknès avec 12,3%, puis Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Rabat-Salé-Kénitra avec 11,7%. Par ailleurs, l’écrasante majorité des plaintes, soit 80% (6.194), a été déposée par les hommes alors que le nombre des plaignantes ne dépasse guère 1.547 personnes. L’Etat est directement concerné par 9,1% des plaintes. Celles-ci portent toutes sur le refus d’exécution des jugements judiciaires. Les plaintes portant sur des questions à caractère administratif représentent 62,4%, alors que celles ayant trait au foncier et à l’immobilier représentent 17,8%.