Il était temps. L’industrie ne représente plus aujourd’hui que moins de 20% de la valeur créée dans l’Union, contre près de 75% pour les services. Le résultat de ce que Marcel Gauchet décrit comme ce «mélange de naïveté et de mégalomanie aveugle qui a tenu lieu de philosophie de la construction européenne depuis les années 1990». Face aux dispositifs industriels des grandes puissances, l’Europe a découvert tardivement la nécessité de défendre ses propres capacités productives. Encore fallait-il s’y résoudre! L’annonce d’un règlement européen, initialement attendue l’an dernier, n’allait manifestement pas de soi. Le texte a été repoussé à plusieurs reprises, au fil des arbitrages imposés à son promoteur, le vice-président Séjourné, auteur d’un projet initial bien plus ambitieux et interventionniste.
Première difficulté: les affrontements idéologiques internes à la Commission elle-même. Au camp de la politique industrielle, emmené par la DG GROW, se sont opposées les directions générales chargées de la politique commerciale et du voisinage, autour du commissaire au commerce. Au terme des premiers arbitrages, l’objectif politique demeure: faire remonter la part de l’industrie dans le PIB européen de 14% aujourd’hui à 20% d’ici 2035. Mais le contenu du texte a été sensiblement remanié. Le principe initial du «Fabriqué en Europe», destiné à orienter les financements publics– notamment via les marchés publics– vers des entreprises implantées dans l’UE, s’est progressivement transformé en un dispositif plus nuancé, un «Fabriqué avec l’Europe», limitant à la fois les secteurs concernés et la portée des exigences d’origine.
ALLEMACes ajustements reflètent aussi les rapports de force entre États membres, d’abord sur le périmètre même des filières industrielles concernées. Plusieurs secteurs initialement visés– chimie, plasturgie– ont disparu. L’Allemagne, premier producteur chimique du continent, n’est pas étrangère à ce résultat. Ses industriels, dépendants de matières premières importées et fortement tournés vers l’exportation, redoutaient des représailles commerciales et la perte de marchés. Les Pays-Bas ont défendu une ligne semblable. État commerçant par excellence, leur prospérité repose sur le commerce international, la logistique et la circulation des marchandises. Autour du port de Rotterdam– premier hub commercial européen– s’illustre l’«effet Rotterdam»: des importations massives, venant d’Asie (principalement de Chine) et d’Amérique du Nord, transitent par les Pays-Bas avant d’être redistribuées dans toute l’Union. La Haye se montre réticente, par principe, à toute initiative protectionniste. L’Irlande, une des économies les plus ouvertes au monde, étroitement liée aux investissements américains, partage les mêmes préoccupations.
«Dans des négociations où les clivages devraient moins opposer les groupes politiques que les intérêts nationaux, les alliés du Maroc devront convaincre qu’il est un partenaire stratégique de la souveraineté industrielle européenne.»
— Florence Kuntz
Au fil des compromis entre les 27, la préférence européenne dans les marchés publics et les régimes d’aide publique s’est ainsi retrouvée cantonnée à trois domaines stratégiques particulièrement vulnérables: l’automobile, certaines industries lourdes (acier bas-carbone, aluminium, ciment) et les technologies «net-zero» (batteries, éolien, pompes à chaleur, photovoltaïque, nucléaire, électrolyseurs). Tandis qu’une autre question, tout aussi politique, a également limité la portée du texte: où s’arrête l’Europe industrielle? Plusieurs capitales ont insisté pour que les entreprises produisant dans certains pays partenaires ne soient pas exclues du dispositif. Des États, proches ou lointains– Royaume-Uni, Suisse, Turquie, Japon, Corée du Sud– mais étroitement liés à l’économie européenne, plaident pour obtenir le statut de «partenaires de confiance», ouvrant la voie au diplomatique «Made with Europe».
Autant de questions capitales pour Rabat, et à Bruxelles. L’UE dispose aujourd’hui d’accords commerciaux avec près de 80 pays, et une quarantaine bénéficie déjà d’accords spécifiques d’accès aux marchés publics européens. Impossible de les englober tous dans ce nouveau périmètre industriel! Le principe général: un accord commercial ne garantit pas automatiquement un statut privilégié; celui-ci suppose un principe de réciprocité commerciale. À défaut, la Commission européenne procédera par exclusion, et par acte délégué. Et dans ces conditions, même les États-Unis ou le Canada pourraient bien être exclus. La Chine, elle, l’est a priori; y compris en cas de délocalisation de ses productions sur le sol de pays tiers.
La bataille est loin d’être terminée. Après les arbitrages internes à la Commission et les pressions des capitales, l’IAA entre désormais dans sa troisième phase: celle des colégislateurs européens, Conseil et Parlement. Au PE, le texte se retrouve entre les mains d’un rapporteur français, l’eurodéputé Grudler. L’élu de Belfort– territoire marqué par l’histoire industrielle d’Alstom et de General Electric– connaît le prix des illusions de la mondialisation heureuse.
C’est dans ce contexte, et dans des négociations où les clivages devraient moins opposer les groupes politiques que les intérêts nationaux, que les alliés du Maroc devront convaincre qu’il est un partenaire stratégique de la souveraineté industrielle européenne.
