Le gouvernement a fixé l’organisation des prochaines élections législatives au 23 septembre prochain. Le calendrier électoral envisagé prévoit le déroulement de la campagne électorale entre le 10 et le 22 septembre, tandis que la période de dépôt des candidatures devrait s’étendre du 31 août au 9 septembre. Cette échéance électorale s’inscrit «dans un contexte de renforcement du cadre juridique encadrant la participation politique, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des candidats», indique le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 6 mars.
Les lois relatives à l’organisation des élections ont en effet introduit de nouvelles restrictions visant les personnes soupçonnées d’être impliquées dans des affaires de corruption. La Cour constitutionnelle a validé la conformité de plusieurs textes avec la Constitution, notamment la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n°29.11 sur les partis politiques, ainsi que la loi n°57.11 concernant les listes électorales générales, les opérations de référendum et l’utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Pour le ministère de l’Intérieur, ces dispositions juridiques s’inscrivent dans une volonté de moraliser la vie politique et de renforcer la crédibilité du processus électoral. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a ainsi expliqué que les règles relatives à l’éligibilité électorale visent avant tout à empêcher les personnes impliquées dans des affaires de corruption de participer au processus politique. Selon lui, l’administration a choisi d’aller plus loin afin de prévenir toute suspicion et de lutter contre les pratiques qui portent atteinte à l’intégrité des élections.
Le responsable gouvernemental a également insisté sur le rôle des partis politiques dans cette démarche, rappelle Assabah. Il a rappelé que certains candidats sont déjà connus pour avoir fait l’objet de poursuites judiciaires avant même leur entrée dans la compétition électorale. Dans ce contexte, il estime qu’il est nécessaire d’écarter ces profils et que les formations politiques devraient prendre l’initiative de ne pas les investir, afin de préserver la crédibilité du scrutin.
Cette position n’a toutefois pas fait l’unanimité au sein du Parlement. Plusieurs députés ont soulevé la question des plaintes jugées abusives ou malveillantes, soulignant que certaines personnes peuvent faire l’objet de poursuites pendant de longues années avant d’être finalement acquittées. Selon eux, le risque existe que des candidats soient injustement exclus de la compétition électorale en raison de procédures judiciaires qui n’aboutissent pas nécessairement à une condamnation.
En réponse à ces critiques, le ministre de l’Intérieur a reconnu que le principe de la présomption d’innocence pouvait faire l’objet de débats. Toutefois, il précise que ces dispositions ne sont pas inédites et s’inspirent d’expériences comparées dans d’autres pays. Il a également insisté sur le caractère temporaire de l’interdiction de se présenter aux élections, expliquant qu’il s’agit d’une mesure de précaution destinée à protéger la crédibilité du processus démocratique. Dans cette logique, Abdelouafi Laftit a souligné que non seulement les personnes concernées ne devraient pas se présenter aux élections, mais que les partis politiques devraient également s’abstenir de les investir.
Selon lui, cette mesure est l’ultime mécanisme pour empêcher les candidats soupçonnés de corruption de briguer un mandat électif. Le ministre de l’Intérieur a toutefois précisé que toute personne acquittée par la justice pourrait naturellement retrouver son droit de se présenter à des élections. De même, la réhabilitation judiciaire permettrait de rétablir pleinement les droits civiques et politiques de l’intéressé. Abdelouafi Laftit a ainsi réaffirmé la détermination du gouvernement à écarter les personnes reconnues coupables d’actes criminels de la course aux prochaines élections législatives.
La perte de l’éligibilité pourrait notamment intervenir dès qu’un jugement de première instance est prononcé pour un crime. Cette orientation a néanmoins suscité des réserves au sein de certaines équipes et groupes parlementaires, qui ont rappelé l’importance du principe de la présomption d’innocence consacré par l’article 23 de la Constitution, garantissant à chaque citoyen le droit à un procès équitable.
