Législation: 30 millions de dirhams pour produire un texte de loi

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Revue de presseKiosque360. La production législative pose problème. Durant l’année 2015, seuls sept textes de loi ont vu le jour. Cependant, le coût de cette production est colossal: il s'élève à sept millions de dirhams pour les deux Chambres.

Le 04/01/2016 à 20h55

Chaque texte de loi produit par le Parlement marocain coûte près de 30 millions de dirhams. C’est ce qui ressort de l’article publié par le journal arabophone Al Akhbar qui, dans sa livraison de ce mardi 5 janvier, fait état d’un bilan législatif pour le moins chétif, ne dépassant pas les sept textes de loi. La production des textes de loi, au Maroc, reste la plus chère du monde arabe, voire du monde tout court, rapporte le quotidien Al Akhbar qui ajoute que les retraites des parlementaires, ainsi que les indemnités relatives à leurs frais de voyages, ne correspondent pas à leur apport législatif. Concernant le nombre de textes de loi approuvés, en 2015, par les deux Chambres du Parlement, il s'élève à 89, dont sept seulement émanent des 515 parlementaires, soit 7,8% à peine, la majeure partie relevant de projets de loi initiés par le gouvernement, précise le journal. Et Al Akhbar de préciser que, parmi ces sept textes de loi, l’on compte quatre projets soumis par les parlementaires de l’opposition et relatifs à la réforme des statuts des quatre Chambres professionnelles, à savoir l’artisanat, le commerce, l’industrie et les services, l’agriculture et la pêche maritime. Un cinquième projet porte sur la réforme de l’article 16 du Code de la famille et maintient, pour l'instant, l’officialisation des mariages par la «fatiha». Selon la Loi de Finances, le gouvernement a accordé une enveloppe financière de 43,5 milliards dedirhams au budget du Parlement, pour le compte de l’exercice 2016, soit une augmentation de 27 millions de dirhams, renchérit le journal.

Par Mustapha Nouri
Le 04/01/2016 à 20h55