La politique de fiscalité locale va de mal en pis dans les collectivités territoriales et fait perdre aux institutions de gouvernance locale des montants colossaux. C’est du moins le constat qui a été dressé par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, à la Chambre des conseillers.
Dans sa réponse à une question orale, mardi, à la deuxième Chambre du Parlement, le ministre a affirmé que «les collectivités territoriales souffraient d’un déficit structurel au niveau de leurs recettes et de leurs budgets». Les raisons de cette situation alarmante résident dans «le manque, au sein des collectivités territoriales, de moyens humains et matériels qui leur permettraient d’asseoir un système fiscal efficient», a fait savoir le ministre, cité par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 8 décembre.
Ainsi, poursuit le quotidien, «le ministre a appelé les collectivités territoriales, en particulier dans les grandes villes, à la nécessité de se doter d’une administration fiscale pour faire fructifier leurs recettes». Et de souligner «la nécessité d’asseoir une justice fiscale» puisqu’il y a, a-t-il fait remarquer, «des citoyens qui s’acquittent régulièrement de leurs impôts dans certaines communes, alors que d’autres ne passent jamais à la caisse pour régler la taxe d’habitation et la taxe de services communaux dans d’autres collectivités territoriales», indique le quotidien Assabah qui se penche sur le même sujet dans son édition du jour.
Toutes ces créances s’accumulent pour former ce qu’on appelle, dans le jargon du secteur, «les Restes à recouvrer». L'état des Restes à Recouvrer sert à déterminer les recettes qui ne sont pas perçues par les collectivités territoriales, explique la même source.
Chaque année, poursuit Assabah, «ces restes à recouvrer sont reprogrammés, en vain, avant de devenir des recettes fictives». Aujourd’hui, le total des taxes à recouvrer culmine à 40 milliards de dirhams. «Mais c’est un montant qui n’existe pas dans la réalité», a déclaré le ministre de tutelle qui appelle «à réformer les lois dans ce sens et à annuler ce reste à recouvrer qui n’existe pas et renvoie une image malsaine sur des recettes fictives».
La réforme, rapportent les deux quotidiens, portera également sur «le système de répartition de la TVA entre les collectivités territoriales, selon une nouvelle approche que le ministre n’a pas dévoilée». Il s’agira aussi de mettre en application le service de paiement en ligne des taxes locales afin de contribuer au développement du système de fiscalité locale et de renforcer les recettes des collectivités territoriales.
