Le débat sur la «taxe soda» revient au Parlement

Sodas sucrés. 

Sodas sucrés.  . SMC

Les commissions des finances des deux Chambres du parlement tiendront une réunion, mercredi prochain, 2 mars 2022, au sujet de l’application de la taxation des produits de consommation contenant du sucre.

Le 25/02/2022 à 13h06

En présence des représentants des ministères concernés, la réunion de mercredi prochain aura le mérite de remettre sur la table un sujet qui a entraîné bien des débats au cours de l’examen du projet de loi de finances de l'année 2019.

Un amendement consistant à relever la TIC sur les boissons sucrées (sodas, jus de fruit, boissons énergisantes, boissons gazeuses) avait d’ailleurs été retenu par les membres du gouvernement au cours de l’approbation de la première partie de ce projet de loi, avant qu'ils ne se rétractent. L'amendement avait ensuite été rejeté quelques jours plus tard, quand le projet de loi de finances de l'exercice 2019 avait été soumis à l'examen des parlementaires de la Chambre des conseillers.

A cette époque, pour justifier cette taxation, le gouvernement avait argumenté s'agissait là de considérations ayant trait à la santé publique, dont la lutte contre l’obésité.

Une attitude légitime qui s’inscrit en adéquation avec des exemples similaires dans d'autres pays du monde. En juillet 2018, la France avait ainsi introduit des modifications sur cette taxe, dite «taxe soda», en vigueur depuis 2012 et qui s’applique aux boissons contenant des sucres ajoutés.

Désormais, dans ce pays, plus une boisson est sucrée, plus elle est taxée, en tenant compte de la quantité de sucre ajouté qu'elle contient, dans le but de contraindre les industriels à réduire la teneur en sucres de leurs produits, et tout particulièrement des sodas. Pour les industriels, répercuter intégralement cette taxe sur leurs prix de vente leur ferait en conséquence perdre des parts de marché.

La pertinence de cette taxation dans la lutte contre l’obésité et le diabète reste toutefois à ce jour encore discutée, y compris dans les instances internationales. En 2016, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait exhorté les pays à taxer les boissons sucrées comme les sodas et les boissons pour sportifs, afin de lutter contre l’obésité et le diabète.

A cette époque, l'organisation onusienne avait déclaré qu’une augmentation de 20% du prix de ces boissons en réduirait considérablement la consommation. Sauf que deux ans plus tard -un rapport sur la question ayant entretemps été publié, en juin 2018-, le comité sur les maladies non-transmissibles de l’OMS a pris ses distances avec cette première exhortation, abandonnant toute recommandation visant à taxer les boissons sucrées. Argument alors brandi: «certains points de vue [sont] contradictoires et ne [peuvent] être résolus»...

Par Ayoub Khattabi
Le 25/02/2022 à 13h06