Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, compte poursuivre les réformes engagées malgré l’intensification des protestations chez les professionnels du secteur et plus particulièrement les avocats. Des sources proches du ministre soulignent que la multiplication des contestations ne l’empêchera pas de poursuivre sa mission, rapporte Assabah du week-end (17 et 18 août).
D’ailleurs, une information laisse entendre qu’il ne démissionnera pas. Encore faut-il préciser, indique la même source, que la présidence du gouvernement ainsi que les leaders des partis de la majorité n’ont jamais évoqué le portefeuille ministériel de Ouahbi dans les négociations du prochain remaniement ministériel.
La controverse entre les avocats et le ministre sur la constitutionnalité de certains articles du projet de loi sur la procédure civile a provoqué une divergence entre la majorité et l’opposition. Les avocats ont demandé aux parlementaires d’annuler certains articles, objets de controverse, sachant que l’article 132 de la constitution ne leur donne pas le droit de déférer un texte juridique devant la cour constitutionnelle. Ils ont donc constitué un groupe de pression et ont pris contact avec les groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité pour qu’ils prennent les mesures nécessaires.
L’article 132 de la constitution, relaie Assabah, a fixé les attributions de la cour constitutionnelle dont les lois ordinaires lui sont déférées par le Roi, le chef du gouvernement ainsi que les présidents des deux chambres du Parlement. Cette cour suprême statue dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. Toutefois, à la demande du gouvernement, ce délai est ramené à huis jours en cas d’urgence.
