Au début, ce fut l’instauration du pouvoir judiciaire, avec le Conseil supérieur et l’indépendance du Parquet. Ensuite, la révision de l’organisation judiciaire et du statut des magistrats. Aujourd’hui, au moment où le projet de réforme du Code de la procédure civile est sur le point d’être versé dans le circuit législatif, c’est un autre palier de réformes, qui touche directement le citoyen justiciable, qui vient d’être franchi, commente le magazine La Vie éco dans son numéro actuellement en kiosque.
On a vu, poursuit l’hebdomadaire, comment l’ancien gouvernement a voulu brusquer les choses, tentant d’imposer par la force au Parlement du parti qui le dirige, une réforme du code pénal, mais la tentative n’a pas abouti. Le texte, après avoir été bloqué pendant quatre ans à la première Chambre, a fini par en être retiré. C’est une démarche totalement opposée que l’actuelle équipe au pouvoir a suivie. Le projet du CPC, comme le désigne les initiés, est passé d’abord par un long processus de concertation avec toutes les parties concernées, à leur tête les avocats, avant d’atterrir devant le conseil du gouvernement, le 23 février dernier. Ce sera le cas pour les autres textes à venir.
Sans entrer dans les détails, l’hebdomadaire souligne que ce texte, attendu depuis 2013, vise à faciliter l’accès à la Justice, réduire les délais et rationaliser les voies de recours, dématérialiser les procédures judiciaires, entre autres.
Parmi les nouveautés de la réforme, tout ce qui est relatif à l’exécution des jugements sur les personnes morales a été évacué et fera l’objet d’un texte indépendant. Par contre, il renforce et accélère la procédure d’exécution dans les autres cas. Dans cette réforme, il a été procédé au rassemblement de tout ce qui est lié aux questions de compétences, aux dispositions spéciales liées à la justice administrative, de commerce et de proximité, jusque-là éparpillées dans plusieurs textes, et a été incorporé dans ce nouveau projet.
De même que, pour la première fois, le nouveau Code de procédure pénale organise des dispositions spécifiques au droit international privé. Outre cet aspect, le nouveau texte donne également la part à l’arbitrage, et dans le cas des affaires liées au droit du travail, à la conciliation. Évidemment, la digitalisation sera de mise, surtout pour ce qui est de l’épineuse question de notification des jugements ou de procès.
En parlant justement de cet aspect de la réforme qui sera renforcé avec l’adoption future d’un texte dédié, le quotidien relève, par ailleurs, que le ministère de la Justice entreprend déjà de se doter de moyens humains nécessaires pour entamer cette étape. C’est ainsi que le département d’Abdellatif Ouahbi vient de lancer un concours de recrutement d’une cinquantaine d’ingénieurs spécialisés principalement dans le domaine informatique, dans la gestion des bases de données et de systèmes d’information.
