Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, aurait adressé des instructions rigoureuses aux walis et gouverneurs des préfectures et des provinces en vue de transférer à la justice les dossiers des infractions liées au code de l’urbanisme dans les périmètres de leurs compétences.
Ces instructions s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés en vue de lutter contre les dysfonctionnements qui émaillent le secteur de l’urbanisme, surtout dans les préfectures de Rabat, Salé, Tanger, Fès, Meknès, Casablanca, Skhirat, Témara et Nouaceur.
D’après les sources du quotidien Al Akhbar, qui se penche sur ce sujet dans son édition du mardi 14 avril, «des rapports établis par les autorités compétentes ont révélé de graves dysfonctionnements dans le secteur de l’urbanisme dans des communes relevant de ces préfectures».
Ces dysfonctionnements, poursuit Al Akhbar, s’articulent notamment autour de la signature des certificats de conformité par des architectes, alors que les travaux ne seraient pas complètement achevés. Ce qui ne dispense pas les présidents de communes de leur responsabilité juridique dans ces cas, estiment les sources du quotidien.
Selon des rapports établis par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, le secteur de l’urbanisme est émaillé de moult dysfonctionnements.
Il s’agit notamment des autorisations de construction octroyées pour des lots de terrain dégagés dans des lotissements sans respect des lois en vigueur, et d’autres dossiers traités hors de la plateforme «Rokhssa», en plus des autorisations de raccordement au réseau électrique en l’absence du permis d’habiter et de la démarche obligatoire de déclaration de fin de travaux et de fermeture de chantier.
De même, des autorisations de construction sont accordées par des vice-présidents de façon unilatérale, sans l’approbation de l’agence urbaine, et d’autres valident et légalisent la conformité des actes de vente pour baliser la voie à l’opération de l’enregistrement, en plus de la réception des travaux dans des chantiers non achevés.
Le même constat a été dressé par les cours régionales des comptes. Autant dire que les dossiers relatifs aux dysfonctionnements seraient mis au point par les autorités locales pour être transférés devant les juridictions compétentes.
