La trêve estivale du Parlement, avec ses deux Chambres, commencera le 26 juillet prochain, apprend Le360 de sources parlementaires. Députés et conseillers partiront en vacances en attendant la reprise avec la prochaine session d’automne, qui devra débuter le deuxième vendredi du mois d’octobre, soit le 8, avec une plénière commune présidée par le Souverain, comme le stipule l’article 65 de la Constitution.
Mais avant les vacances, les parlementaires doivent accélérer la cadence pour adopter une série de projets de loi. Parmi les textes qui attendent examen et adoption finale, figure le projet de loi sur les peines alternatives et un bon paquet de projets de loi portant ratification de plusieurs et divers accords bilatéraux signés entre le Maroc et ses alliés ainsi que des conventions internationales ou continentales.
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En commissions permanentes, l’essentiel du reliquat se compose de propositions de loi introduites par les groupes parlementaires mais qui ne risquent pas d’aboutir d’ici la clôture de cette session du printemps.
Des missions pour perdre du temps
Avec l’approche des vacances, des questions se posent au Parlement, et surtout à la Chambre des représentants, concernant les missions exploratoires ou d’information.
Selon le règlement intérieur, ces missions disposent d’un délai de trois mois pour terminer leurs travaux et présenter un rapport final. Or, les députés prennent tout leur temps, voire ne livrent jamais de rapports.
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C’est le cas notamment de la mission exploratoire sur les colonies de vacances qui a été décidée l’année dernière et dont le rapport se fait toujours attendre. Une perte du temps législatif, mais aussi une perte d’argent au vu des dépenses qu’impliquent les déplacements et les séjours des membres de chaque mission.
