Gouvernement: cinq projets de lois relatifs à la réforme de la santé, à l'ordre du jour du prochain Conseil

Au cours de ce Conseil, les membres du gouvernement doivent examiner cinq projets de loi: le premier porte création de la Haute autorité de la santé, et le second est relatif à la création de groupements sanitaires territoriaux, indique ce lundi 28 novembre 2022, un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de loi concerne les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, le quatrième a trait à la création de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, et le cinquième porte sur la création d'une Agence marocaine du sang et de ses dérivés, indique ce même communiqué.

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Selon l'ordre du jour prévu, le Conseil prendra fin par l'examen par les membres du gouvernemet de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.