Le ministère de tutelle, par l’intermédiaire des gouverneurs de préfectures et de provinces, ont adressé des demandes d’explication à plusieurs présidents de communes. Ces derniers sont invités à fournir des justificatifs détaillés concernant des anomalies relevées dans les rapports d’inspection relatifs à la passation de marchés publics et à l’émission de bons de commande.
Ces injonctions font suite aux conclusions de commissions d’inspection dépêchées par le ministère de l’Intérieur, lesquelles ont révélé «des dysfonctionnements récurrents», relaie Al Akhbar de ce mercredi 25 février. Ceux-ci concernent principalement ce qui est décrit comme «une utilisation excessive et discrétionnaire des bons de commande», contournant ainsi «les procédures formelles et concurrentielles des marchés publics».
Les services de tutelle exigent des élus concernés qu’ils «motivent les raisons de ce recours intensif à un tel mécanisme, en produisant l’ensemble des données et documents éclairant les circonstances de ces décisions. Cette initiative s’inscrit dans une logique de consolidation du contrôle administratif et financier appliqué à la gestion des deniers publics au niveau local, signale le quotidien».
Selon des sources concordantes, les rapports d’inspection ont fait état d’indices considérés comme «anormaux», parmi lesquels figurent «le fractionnement systématique de commandes» ou «leur attribution répétée par le biais de bons de commande. Ces pratiques ont alerté les services centraux, qui cherchent désormais à prévenir toute entorse potentielle aux principes de bonne gouvernance».
Cette série de mesures s’inscrit dans une orientation stratégique du ministère de l’Intérieur visant à intensifier le contrôle de la gestion des affaires publiques. Une «vigilance particulière est accordée aux dépenses et aux commandes publiques», eu égard à «leur sensibilité et à leur incidence directe sur l’intégrité des finances publiques, ainsi que sur la qualité des prestations offertes aux citoyens», écrit Al Akhbar.
Dès la réception des justifications fournies par les présidents de communes, «les services compétents procéderont à leur analyse approfondie», indique le quotidien. En fonction des éléments recueillis, deux issues sont envisageables: soit un classement des observations «si la régularité des actes est établie», soit «le déclenchement de procédures administratives ou juridiques si des manquements avérés justifiant des poursuites venaient à être constatés».
