Les trois composantes de l’opposition affirment se baser sur la Constitution et sur la loi organique relative au fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires pour lancer cette initiative visant notamment à collecter «des informations relatives à l’affaire de l’importation du gaz russe et les soupçons liés à la transparence commerciale, à la sécurité et à la légalité des opérations».
Cette mission d’enquête tentera aussi de clarifier, a-t-on indiqué, les questions liées «aux documents sur la provenance de l’importation, les prix, ainsi que les bénéfices récoltés». Les composantes de la Chambre des représentants à l’origine de cette initiative expliquent dans le communiqué que la question de l’importation du gasoil russe est «étroitement liée à la sécurité et à la facture énergétiques, au pouvoir d’achat et aux recettes fiscales».
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Interrogé par Le360, Rachid Hamouni, président du groupe parlementaire du PPS, a confirmé le lancement «dès ce vendredi 7 avril 2023 de l’initiative» conformément à la loi sur la constitution des commissions d’enquête.
«Pour former cette commission d’enquête, nous devons recueillir le 1/3 des signatures des 395 députés siégeant à la Chambre des représentants, soit 131 signatures de députés requises», a-t-il expliqué.
Ensemble, les trois composantes (MP, PPS et PJD) ne comptent que 63 députés, ce qui les prive automatiquement de la qualité de pouvoir créer cette commission. Mais le PPS place ses espoirs sur un autre élément. «La pétition attire des convictions. Elle est ouverte à tous les députés quels que soient leur parti, leur groupe et leur appartenance», a assuré Rachid Hamouni.
