Fraudes électorales: les vidéos postées sur les réseaux sociaux ne sont pas des preuves tangibles

Le contenu des vidéos postées sur les réseaux sociaux et dévoilant des infractions électorales ne constitue pas, aux yeux de la justice, une preuve tangible de fraude. C’est ce que vient de décréter le Conseil constitutionnel, après examen des recours qui lui ont été adressés à l’issue des élections législatives du 7 octobre 2016. Ainsi, tous ces recours, qui étaient basés sur les vidéos en question, ont été rejetés par les sages du Conseil.

Dans la circonscription de Smara, par exemple, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé contre l’élection de Zoubeir Hamdi, du Parti authenticité et modernité (PAM), et Hamid Cheiguer, du Parti de l’Istiqlal (PI). Un recours qui s'appuyait sur une vidéo montrant le candidat du PAM discourant devant ses partisans sur une tribune ornée de symboles nationaux, notamment d'une photo du roi et du drapeau national. Le Conseil constitutionnel a justifié la sentence prononcée par le fait que l'huissier de justice avait dressé un procès verbal du contenu d’une vidéo et non d’une situation sur le terrain, explique le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 4 avril.

De même, le Conseil constitutionnel a refusé un recours déposé contre l’élection du candidat du Parti de la justice et du développement (PJD) dans la circonscription locale de Taroudant-sud. Ce recours s'était de même basé que sur une vidéo publiée par un site électronique.Dans la circonscription de Khémisset, un autre recours a été rejeté par le Conseil constitutionnel, pour les mêmes raisons.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a reçu 138 recours se rapportant aux circonscriptions électorales locales et deux recours concernant les listes nationales, à l’issue des élections législatives du 7 octobre 2016, relatives à l'élection des 395 membres de la Chambre des représentants.Sur les 138 recours reçus, directement ou par le biais des tribunaux de première instance, cinq avaient été adressés par des électeurs non candidats et deux par des candidats sans appartenance politique (SAP), tandis que le reste des recours avait été déposé par des candidats élus ou non élus au nom des partis politiques, avait précisé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.