La Cour des comptes a publié, mardi, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2023, ainsi qu’à la vérification de la régularité des dépenses déclarées dans le cadre du soutien public alloué à ces formations.
Au titre de l’exercice 2023, la loi de finances avait réservé une enveloppe de 140 millions de dirhams destinée à appuyer les partis politiques dans leur fonctionnement, la tenue de leurs congrès, ainsi que la réalisation d’études et de recherches.
Sur ce montant, seulement 43% ont été effectivement versés, soit environ 60,38 millions de dirhams, au profit de 17 partis, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce mercredi 28 mai.
Seize partis n’ont perçu aucun financement public, n’ayant pas rempli une ou plusieurs conditions légales, écrit-on.
Le rapport révèle par ailleurs que, sur les 33 partis concernés, seuls 27 ont soumis leurs comptes annuels à la Cour des comptes, dont 22 dans les délais prévus par la loi.
Six partis ont donc manqué à cette obligation. Parmi ceux ayant transmis leurs états financiers, 23 les ont fait certifier par un expert-comptable inscrit à l’ordre, dont 19 sans aucune réserve, tandis que 4 comptes ont été validés avec réserves.
Quatre partis ont déposé leurs comptes sans qu’ils ne soient certifiés.
La Cour a également observé que sept partis n’avaient pas inclus l’ensemble des tableaux requis dans les informations complémentaires prévues par le plan comptable unifié, et que trois partis n’avaient pas fourni tous les relevés bancaires de leurs comptes.
Par ailleurs, trois autres formations n’ont pas détaillé l’ensemble de leurs dépenses de l’année 2023, relate Al Akhbar.
S’agissant des ressources, la Cour a relevé des carences dans la justification de montants totalisant 1,72 million de dirhams.
Ces irrégularités concernent huit partis, notamment des ressources non accompagnées de pièces justificatives (à hauteur de 853.000 dirhams) et des encaissements en espèces (865.900 dirhams) excédant le plafond légal défini par la loi organique sur les partis politiques.
Sur le plan des dépenses, la Cour a mis en évidence un déficit de justification pour un montant global de 5,73 millions de dirhams.
Les irrégularités portent sur des dépenses non appuyées par aucun document (5,34 millions de dirhams), des justificatifs jugés insuffisants sur le fond ou la forme (308.745 dirhams), ou encore des pièces émises au nom d’une entité autre que le parti concerné (74.688 dirhams), écrit-on encore.
La Cour a également fait le point sur le remboursement des aides publiques indûment perçues, non utilisées, utilisées à d’autres fins que celles prévues, ou encore non justifiées légalement.
Entre 2022 et mars 2025, vingt-quatre partis ont restitué un total de 35,92 millions de dirhams au Trésor.
Ces remboursements concernent principalement les financements des campagnes électorales passées (28,71 millions de dirhams), les dépenses de gestion (2,42 millions de dirhams) et les activités de recherche ou d’étude (4,79 millions de dirhams).
En parallèle, quinze partis n’avaient toujours pas, à la date du rapport, restitué environ 21,96 millions de dirhams.
Parmi eux, figurent notamment le Parti de l’Istiqlal (plus de 11,46 millions de dirhams), le Mouvement populaire (5,39 millions), le Mouvement démocratique et social (1,56 million), et le Parti du progrès et du socialisme (310.000 dirhams).
Ces montants se rapportent en partie aux élections de 2015, 2016 et 2021, ainsi qu’aux soutiens octroyés pour les frais de gestion sur plusieurs exercices, de 2017 à 2023.
Enfin, en ce qui concerne la gestion financière et comptable, la Cour des comptes a relevé plusieurs dysfonctionnements au sein de 23 partis sur 27.
Ces irrégularités concernent notamment l’omission de comptabilisation des montants à rembourser au Trésor par 15 partis, des erreurs dans les écritures comptables de 11 formations, le non-respect des modèles de tableaux exigés par le plan comptable unifié chez huit partis, et le non-respect de principes comptables élémentaires chez quatre autres.
Deux partis ont également commis des «erreurs" dans le report des soldes de clôture de leur bilan comptable.
