Des magistrats de la Cour régionale des comptes de Fès-Meknès passent, depuis plus de quatre mois, à la loupe des marchés publics attribués par des modalités d’exécution de bons de commande, par des communes urbaines et rurales relevant de la région de Fès-Meknès.
«Cet audit vise à vérifier la régularité des procédures, surtout que des décideurs de la gestion de la chose locale dans la région recourent à la formule de bons de commande pour éviter les circuits administratifs et procéduraux exigés par les autres formules de la commande publique», fait remarquer le quotidien Assabah dans son édition du mardi 15 juillet.
D’après les sources du quotidien, les magistrats de la Cour régionale des comptes de Fès-Meknès épluchent les documents administratifs relatifs aux marchés publics pointés du doigt et passés par la formule de bons de commande.
Car, expliquent les mêmes sources, des responsables communaux optent pour cette formule de bons de commande pour contourner les lois régissant la commande publique afin d’attribuer des marchés publics à des entreprises bien déterminées.
Ces responsables communaux, indiquent les mêmes sources, mettent à profit la dernière réforme des lois régissant les marchés publics ayant relevé de 200.000 à 500.000 dirhams le plafond des bons de commande.
L’enquête porte aujourd’hui, dans la région de Fès-Meknès, sur des marchés publics d’une valeur de 60 millions de dirhams passés par la formule de bons de commande et attribués à des entreprises bien déterminées. Ce qui a mis la puce à l’oreille des magistrats de la Cour régionale des comptes de Fès-Meknès, qui examinent les documents relatifs à ces bons de commande et les éventuelles relations entre les patrons des entreprises bénéficiaires et les décideurs communaux.
Cet examen, explique Assabah, a été effectué sur la base des données enregistrées au niveau du portail électronique de la commande publique, des services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et de la Direction générale des impôts (DGI).
C’est ainsi que la loupe des magistrats de la Cour régionale des comptes a révélé que des responsables communaux avaient morcelé des marchés publics pour les exécuter par la formule de bons de commande, comme ce fut le cas d’une commune urbaine dans la région qui avait acquis des fournitures de bureau et des équipements avec un budget de plus de 1.200.000 dirhams, répartis sur trois bons de commande pour rester dans la limite du plafond de 500.000 dirhams.
