Éducation nationale: les statuts des AREF abrogés, les enseignants-cadres accèdent donc au fonctionnariat

Le360 vous l’avait annoncé, les 12 statuts du personnel des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF), entrés en vigueur le 13 mars 2019, pour se substituer au recrutement par contrat, seront «définitivement et immédiatement abrogés».

Hier, mercredi 5 octobre 2022, le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, l’a confirmé dans une lettre adressée au corps pédagogique de son département, à l’occasion de la Journée mondiale de l’enseignant.

«Les douze statuts fondamentaux qui régissent les enseignants des AREF seront abrogés. Les enseignants-cadres des académies bénéficieront dès lors d’un statut unique et unifié. Un décret sera adopté dans ce sens», écrit le ministre.

Cette décision ouvre aux enseignants-cadres des AREF la porte du fonctionnariat, ainsi que les avantages qui s’y rattachent. «Ce statut garantira aux enseignants-cadres des AREF les mêmes droits, avantages et parcours professionnel qu’à l’ensemble des fonctionnaires du ministère», ajoute la lettre.

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Les enseignants-cadres des AREF auront donc le droit de se porter candidats au mouvement national de mutation, au lieu du mouvement régional. Par ailleurs, la promotion des enseignants de janvier 2017 pourra participer, dès cette année, aux examens professionnels de promotion de l’échelle 10 à l’échelle 11.

Ces enseignants pourront aussi bénéficier rétroactivement, financièrement et administrativement, de l'ensemble des avancements d’échelons, avait confié à Le360 Abderrazzak Drissi, alors Secrétaire général national de la Fédération Nationale de l'Education. Enfin, cette catégorie d’enseignants aura le droit de participer aux différents concours, internes et externes, organisés par le ministère de l’Education nationale.

Après l’intégration des enseignants-cadres des AREF au statut de la fonction publique, les Académies continueront toutefois à gérer leur masse salariale. «Les postes budgétaires consacrés aux enseignants-cadres des AREF seront incorporés dans la Loi de finances (à partir de la prochaine année fiscale, Ndlr) et intégreront ainsi la masse salariale du ministère. Le budget alloué à ces postes sera versé aux AREF, qui se chargeront du paiement des salaires aux enseignants-cadres à travers la trésorerie générale du Royaume», explique Youness Firachine, membre du bureau national du Syndicat national de l’enseignement (SNE/CDT), interrogé par Le360.

Selon ce syndicaliste, «la CDT insiste sur une intégration totale de ces enseignants au statut de la fonction publique, impliquant le paiement des salaires directement par le ministère».