Domaine forestier: une nouvelle loi pour protéger les forêts et leur environnement

Le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki.

Revue de presseLe ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêt, Mohammed Sadiki, vient de déposer au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi pour la protection du domaine forestier et la pénalisation des délits forestiers. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 11/10/2023 à 20h15

Le domaine forestier est désormais régi et protégé par une nouvelle loi propre au secteur. Le nouvel arsenal juridique vient d’être introduit dans le circuit législatif, au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG), par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêt, Mohammed Sadiki.

Il s’agit d’un projet de loi qui pénalise les délits forestiers, préserve le patrimoine forestier et réglemente l’exploitation des ressources forestières et leur optimisation. «La nouvelle loi s’inscrit dans l’esprit des conventions internationales relatives à la préservation des ressources naturelles, la diversité biologique, la lutte contre la désertification et les changements climatiques, ratifiées par Maroc», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 12 octobre.

Ce projet de loi comporte plusieurs articles qui réglementent l’exploitation des ressources forestières, pénalisent les délits forestiers et cadrent les activités liées à la forêt et ses environs, explique le quotidien.

Désormais, «il est formellement interdit de créer des dépotoirs ou des décharges dans les périmètres des forêts sans respecter une distance d’environ 500 mètres». De même, la nouvelle loi «ne permet pas d’installation de tentes ou d’autres constructions avec des matériaux inflammables dans les forêts ou dans leurs environs à moins de 100 mètres».

Le texte cadre également et strictement «l’usage des feux dans les forêts et leurs abords, surtout pendant la période du 1er  juin au 31 octobre de chaque année, pour protéger les forêts contre les incendies». Dans le même sillage, «le texte interdit l’implantation des unités industrielles, surtout celles dont l’activité est basée sur l’utilisation du feu ou l’exploitation, l’utilisation et le stockage de matériaux et produits combustibles». Et toute activité dans ce cadre sera soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes en coordination avec le département des Eaux, des Forêts et de la protection civile, font savoir les mêmes sources.

Le texte qui prévoit la création d’un Observatoire national des forêts a pour objectif de préserver, promouvoir le patrimoine forestier, règlementer les exploitations et pénaliser les délits forestiers.

Par Mohamed Younsi
Le 11/10/2023 à 20h15