DGSN. Le nouveau statut de base de la police entre en vigueur (Document)

Chose promise, chose due. Le gouvernement n’a pas perdu de temps en accélérant la cadence pour l’examen et l’adoption, puis la promulgation du nouveau statut de la police nationale.

Examiné et adopté en conseil de gouvernement du 23 mai, le décret portant nouveau statut de la police (daté du 24 mai) a été publié au Bulletin officiel quatre jours plus tard, le 27 mai dernier (Cf. document joint, aux pages 3201 à 3212).

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Ce décret, qui fait force de loi, entre ainsi en vigueur, mais avec effet rétroactif, dès le 1er janvier 2019, comme Le360 a pu le préciser dans de récents articles.

Modalités de recrutement, avancement, salaire de base, indemnités, grades, etc. Tout y est pour ce qui concerne aussi bien les effectifs de la police que pour ceux qui ambitionnent de revêtir un jour l’uniforme de la DGSN. Le texte de ce décret est accompagné d’une décision conjointe du ministre de l’Economie et des finances, et de son confrère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique.

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Cette décision stipule que la prime de logement (fixée de 1.200 à 7.000 dirhams selon les grades) sera désormais inclue dans le calcul de la pension de retraite. Signalons que ce nouveau statut de base couvre l’ensemble des corps de la police, dont la direction générale de surveillance du territoire (DGST) dont relève le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ).

• statutdebasdgsn.pdf