Détournement: un député du PAM devant la Chambre des crimes financiers de Fès

La liste des parlementaires et responsables de collectivités locales poursuivis devant la justice pour des crimes financiers se rallonge. Cette fois, c’est un député et président du Conseil provincial du PAM qui vient d’être déféré devant le juge d’instruction pour complicité de détournement de fonds, dilapidation de bien publics et falsification de document administratifs et coutumiers. J.D, également ancien président d’une commune rurale dans les environs de Fès, sera donc entendu par le juge d’instruction chargé des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 4 février.

 

Le mis en cause a déjà été entendu, le 1^er décembre, de même que 7 de ses complices, par les services de la brigade régionale de la police judiciaire chargés des crimes financiers, précise le quotidien. Entre autres chefs d’inculpation dont il doit répondre, figure la participation à la falsification d’une liste de prétendus bénéficiaires du droit d’exploitation des terres soulaliyates dans la région. La police judiciaire avait déféré plusieurs accusés dans cette affaire devant le Parquet près la Cour d’appel après une première enquête. Ce dernier a décidé, à son tour, de les déférer devant le juge d’instruction chargé des crimes financiers.

 

Après enquête préliminaire, le juge d’instruction a décidé, de son côté, de les poursuivre en liberté provisoire contre paiement d’une caution de 10.000 dirhams pour quatre d’entre eux. Deux autres mis en cause, membres du Conseil de la communauté soulaliyates, ont été mis en détention préventive. Ce n’est que lors de l’enquête approfondie que le nom du député PAM a été cité en tant que complice dans cette affaire. Entendu à son tour par le juge, le parlementaire a reconnu avoir pris possession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.800 mètre carrés, dont le droit de l’usufruit lui a été cédé par deux bénéficiaires contre une somme de 2 millions de dirhams.

 

Le lot de terrain en question, précise Al Akhbar, fait partie d’un lotissement viabilisé plus tard par l’aménageur public Al Omrane. Le parlementaire a ainsi cédé le droit d’exploitation de cette parcelle, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, à l’entreprise publique contre paiement de la somme de 2,6 millions de dirhams. Sauf qu’au moment de l’encaissement, son nom ne figurait pas sur la liste des personnes concernées par l’opération d’expropriation. Il ne devait donc rien toucher. Après opposition, il a finalement pu obtenir un dédommagement de 1,6 million de dirhams.      

 

Cette affaire  n’a pas été claire dès le début, souligne le quotidien. En plus d’une première liste de bénéficiaires de cette parcelle de terrain qui relève des soulaliyates et qui a été aménagée en lotissement en 2015, est apparue une liste complémentaire d’autres prétendus bénéficiaires. Et ceux qui n’ont pas bénéficié de la répartition, ou qui ont été lésés, ont décidé de porter plainte. D’autant que d’autres personnes, qui ne font théoriquement pas partie des ayants droit, ont pu bénéficier indûment de cette opération.

 

Étant donné qu’il s’agit de terres soulaliyates, le dossier a été également transmis au ministère de l’Intérieur, qui assume la tutelle de ces terres. Une enquête administrative a ainsi été ouverte par le département et, précise Al Akhbar, il n’est pas exclu que des responsables de la province de Moulay Yaakoub soient également sanctionnés.