Jamais les élus et hauts responsables n’auront été à ce point sous pression pour faire leur déclaration de patrimoine. En effet, la Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins et les rappelle tous à l’ordre pour se conformer aux exigences réglementaires en la matière.
Dans son édition du mercredi 2 février, Assabah écrit que la Cour présidée par Zineb Adaoui vient d’appeler tous les assujettis parmi les hauts responsables et élus à renouveler leur déclaration de patrimoine dans un délai d’un mois. Tous ceux qui ne se conformeront pas à cette exigence risquent diverses sanctions, parmi lesquelles le relèvement de leurs postes. Comme le rappelle le journal, cela a déjà eu lieu l’année dernière, lorsque 26 présidents de communes ont perdu leurs sièges pour avoir «omis» de faire leurs déclarations. Des sanctions financières et administratives peuvent également être prononcées dans ces cas, ainsi que dans les cas où les déclarations sont erronées. Des Conseillers, lors de la précédente législature, ont d’ailleurs reçu des avertissements en raison des erreurs constatés dans les données communiquées à la Cour des comptes.
Pour éviter le couperet de la Cour des comptes, il faut donc se conformer à l’obligation déclarative. D’un point de vue pratique, ajoute Assabah, elle doit se faire via l’application informatique mise en place par la Cour sur son portail, pour prendre rendez-vous auprès d’elle ou auprès de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer la déclaration de patrimoine selon les modalités et les conditions fixées par la loi.
La même source explique que les déclarations doivent contenir les détails de l’ensemble des activités professionnelles de l’assujetti, de ses missions en tant qu’élu, ses revenus et son patrimoine détenu en argent, en actions ou en foncier. Le patrimoine de ses proches, notamment de ses enfants mineurs, doit également être détaillé.
Par ailleurs, dans un communiqué dont se fait écho le journal, la Cour des comptes a invité l’ensemble des élus et hauts responsables à s’assurer, avant la déclaration, que leur nom figure sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine auprès du responsable du suivi desdites listes, désigné par l'autorité gouvernementale compétente.
