De nouvelles prérogatives pour l’institution du Médiateur

Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume. . DR

Revue de presseKiosque360. Les prérogatives et les compétences de l’Institution du Médiateur, qui a remplacé Diwan Al Madalim (Bureau des doléances), vont être renforcées pour lui assurer plus d’efficience. Un projet de loi finalisé dans ce sens est dans le circuit législatif.

Le 30/09/2016 à 20h45

Cinq ans après sa création, l’Institution du Médiateur connaîtra une transformation qui renforcera ses prérogatives et ses compétences. En effet, un projet de loi, mis au point par le ministère de la Justice et des Libertés, modifiera le Dahir de 2011 portant création de cette institution qui a remplacé Diwan Al Madalim (Bureau des doléances). 

La nouvelle loi accorde ainsi des pouvoirs à l’Institution du Médiateur lui permettant d’exécuter des jugements qui traînent, d’avoir des réponses dans des délais bien déterminés de la part de l’administration concernée et même de saisir le parquet de la ville pour assurer le respect de la loi.

Selon le quotidien Akhbar Al Youm, qui rapporte l’information dans son édition de ce week-end des 1er et 2 octobre, l’Institution du Médiateur sera également protégée contre toute intervention ou pression et «ses délégués au niveau des régions ne pourraient faire l’objet de plainte, d’audition ou interpellés pour des raisons liées à l’exercice de leurs fonctions».

C’est dire que l’Institution aura plus de pouvoirs pour traiter les plaintes et les doléances des citoyens. Ainsi, elle pourrait sanctionner des fonctionnaires qui commettent des infractions. Exemple: si le refus d’exécution d’un jugement est provoqué par un responsable ou un agent de l’administration, l’Institution du Médiateur a désormais le droit d’adresser un rapport au Chef de gouvernement qui prendra alors les mesures nécessaires.

De même encore, la nouvelle loi impose à toute administration saisie dans ce sens par l’Institution de Médiateur de lui formuler la réponse dans un délai de deux mois.

Et au cas où le dossier revêtirait un caractère d’urgence, la réponse devrait être donnée à l’Institution du Médiateur dans un délai d’un mois.

Et pour faciliter l’échange d’informations et de correspondances entre l’Institution et les administrations, la nouvelle loi stipule la nomination d' interlocuteurs permanents au sein des administrations. 

Par Mohamed Younsi
Le 30/09/2016 à 20h45