Le cumul des différentes rémunérations pour chacune des fonctions assumées par un membre d’une collectivité territoriale est prohibé par les lois en vigueur. Et pourtant, à Rabat, le phénomène semble avoir la peau dure. En effet, des élus, dont un adjoint à la maire, perçoivent plusieurs indemnités, en assumant plusieurs fonctions à la fois, en violation flagrante des lois régissant les collectivités territoriales et de la circulaire du ministre de l’Intérieur relative au cumul des mandats, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 20 décembre. Dans le lot de ces élus, les sources du quotidien citent «un membre de la majorité qui exerce dans une société de développement dépendante du Conseil de la ville de Rabat, en contrepartie d’un salaire de plus de 10.000 dirhams, et perçoit également des indemnités de l’ordre de 3.000 dirhams des finances de la mairie pour une responsabilité déléguée par la présidente du Conseil de la ville, Asmae Rhlalou, en plus d’autres avantages, notamment le carburant, le téléphone et la voiture de service». D’autres élus du Conseil de la ville de Rabat seraient dans la même situation de conflits d’intérêts et de cumul d’indemnités, indiquent des sources de l’opposition au sein de la commune urbaine de Rabat, appelant la maire de la ville à mettre en application les lois en vigueur. A ce propos, les mêmes sources rappellent l’article 65 de la loi n° 113.14 relative aux communes qui stipule qu’«il est interdit à tout membre du Conseil de la commune d'entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre, ou encore avec les instances ou établissements publics et les sociétés de développement qui en dépendent. Il est de même interdit de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d'acquisition, d'échange ou toute autre transaction portant sur des biens de la commune». Autant dire que l’application de cette loi pourrait aboutir à la suspension de certains élus.
Par Mohamed Younsi
Le 19/12/2022 à 19h35, mis à jour le 19/12/2022 à 20h07
