Conseil communal de Casablanca: voici les raisons du rejet par le wali du premier budget de l’ère Nabila Rmili

Nabila Rmili, présidente du conseil communal de Casablanca. 

Nabila Rmili, présidente du conseil communal de Casablanca.  . DR

Le premier budget annuel, de l’ère Rmili, adopté par le Conseil communal de Casablanca s'est heurté au véto du wali. La raison? La préparation du budget a été émaillée par plusieurs vices de procédures. Le Conseil tiendra donc une session extraordinaire, mercredi 16 novembre 2022, pour discuter la nouvelle version du texte en vue de son adoption.

Le 15/11/2022 à 17h02

Le Conseil de la ville de Casablanca tiendra demain, mercredi 16 novembre 2022, une session extraordinaire pour discuter des amendements apportés au budget annuel de la ville au titre de l’année 2023, suivant les remarques relevées par le wali de la région Casablanca-Settat, en vue d’adopter une nouvelle version du texte.

En fait, le wali de la région, Said Ahmidouch, qui assure la tutelle administrative sur la commune, avait refusé d’apposer son visa sur le budget approuvé par les membres du Conseil dans sa session d’octobre, et ce, conformément à l’article 118 de la loi organique 113-14 relative aux communes.

Dans sa notification de refus, datée du 10 novembre 2022, consultée par Le360, le wali a fait remarquer l’existence de plusieurs vices de procédures dans la préparation du budget de la capitale économique.

Il a relevé, dans ce sens, que les états comptables annexés au budget n’ont pas été visés par les services de la trésorerie communale, conformément aux dispositions du décret n°2.16.319 fixant les modalités d’élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région.

Aussi, la préparation du budget de la commune de Casablanca a été faite sur la base des transferts TVA d’un montant global de l’ordre de 342,58 millions de dirhams, alors que la part de la ville de Casablanca dans le montant des recettes de la TVA transférées par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales ne dépasse pas 220 millions de dirhams, et ce, conformément à la lettre du ministre de l’Intérieur numéro F/L 102251 datée du 11 octobre 2022 et reçue par les services de la commune de 17 octobre, soit deux jours avant l’adoption du budget lors de la session d’octobre du conseil communal.

Une autre remarque relevée par les services de la wilaya de la région Casablanca-Settat: les montants alloués à plusieurs rubriques de dépenses ont été surestimés. Cela va à l’encontre des orientations parues dans la circulaire du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, adressée, le 12 octobre 2022, aux walis, aux gouverneurs des provinces ainsi qu’aux présidents des Conseils communaux, les appelant à la multiplication des efforts pour l’élaboration d’un budget qui détermine les priorités relatives aux dépenses de gestion, afin de maintenir les équilibres budgétaires, et à la priorisation des dépenses obligatoires, comme les salaires des fonctionnaires, l’éclairage public, l’eau et l’électricité.

Concernant les rubriques de dépenses soulignées par le wali, il s’agit, à titre d’exemple des frais d’«hébergement, de restauration et de réceptions», dont le budget alloué, dans le document rejeté par la tutelle, s’élève à 2,5 millions de dirhams, contre 427.408 dirhams en 2022, apprend-on du projet de budget présenté par Nabila Rmili, présidente du conseil communal, mercredi 19 octobre 2022.

Le wali a également ordonné aux responsables communaux de revoir à la baisse le budget dédié à «l’entretien commun des espaces verts, jardins et forêts», fixé à hauteur de 80 millions de dirhams contre 52,4 millions de dirhams en 2022, ainsi que le budget consacré à «la location de matériel de transport et engins» qui s’élève à 19 millions de dirhams contre 15,9 millions de dirhams en 2022.

Dans la même lignée, le Wali de la capitale économique a notifié les élus locaux de l’omission de programmer les arriérés de paiement de la commune dus au Fonds d’équipement communal (FEC) qui s’élève à 9,8 millions de dirhams. Cela a été mentionné dans la lettre du FEC, parvenue à la commune le 24 septembre 2022.

Enfin, plusieurs dépenses ont été transférées aux Conseils des arrondissements, pourtant ces derniers n’y sont pas habilités, dont l’achat des denrées alimentaires à des fins humanitaires, la subvention des associations et clubs sportifs et l’achat de fournitures scolaires.

Le 15/11/2022 à 17h02