Le Conseil de la ville de Casablanca n’a pas pu obtenir le feu vert du wali pour son budget de l’année 2023. Ce n’est pas rare, c’est même relativement fréquent que le wali demande au conseil de la ville de revoir sa copie. Ainsi, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 14 novembre, après le rejet de la première version de son budget, adoptée en octobre dernier, le bureau dirigeant du conseil de la ville a décidé de tenir une session extraordinaire pour l’amender en fonction des observations qui lui ont été soumises par le wali.
L’autorité qui assure la tutelle administrative a, en effet, relevé plusieurs vices de procédures dans la préparation du budget de la métropole. Il s’agit principalement de certaines rubriques de dépenses dont les montants qui leur ont été affectés ont été surestimés. Cela d’autant qu’il s’agit de dépenses non nécessaires, souligne le quotidien, qui parle de crédits «gonflés». Ce qui est évidemment en nette contradiction avec de nombreuses circulaires et directives du ministère de l'Intérieur qui incitent les collectivités territoriales à l’austérité budgétaire.
Les écarts d’appréciation des responsables de la commune concernent aussi bien les dépenses que les ressources. Ainsi, explique le quotidien, le conseil de la ville table, par exemple, sur des transferts de la TVA d’un montant global de l’ordre de 340 millions de dirhams, alors que la part de de la ville de Casablanca dans le montant des recettes de la TVA transférées par l’État à l’ensemble des collectivités territoriales ne dépasse pas 220 millions de dirhams.
De même, le budget de la ville, tel qu’il a été soumis pour visa au wali, a omis de programmer les arriérés de paiement de la commune dus au FEC. Autre anomalie relevée dans le texte, des crédits anormalement élevés programmés dans la rubrique «réceptions, voyages, déplacements et autres».
D'après le quotidien, le budget du conseil de la ville doit être soumis à l’autorité locale pour validation avant le 20 novembre. Selon la loi organique relative aux communes, le budget devient exécutoire après son visa. Et ce, après contrôle notamment de l’équilibre du budget sur la base de la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses et de l’inscription des dépenses obligatoires prévues par la même loi.
Toujours selon la même loi, si le wali ou le gouverneur refuse d’apposer son visa sur le budget, il notifie au président du conseil les motifs du refus du visa dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du budget. Le président du conseil communal modifie, dans ce cas, le budget et le soumet au vote du conseil dans un délai de dix jours à compter de la date de réception des motifs de refus du visa. Il est également tenu de soumettre de nouveau le budget pour visa avant le 1er janvier.
A défaut d’apporter les modifications proposées par le wali ou si le budget n’est pas voté selon la procédure précisée par la loi avant le premier janvier, le président du conseil peut être habilité, par arrêté du wali ou gouverneur, à recouvrer les recettes et à engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au dernier budget visé et ce, jusqu’au visa du budget. C’est un scénario, notons-le, que plusieurs villes ont déjà connu par le passé.
