Après avoir été publiés dans la dernière livraison du Bulletin officiel (B.O n° 7276), les décrets relatifs à la création des sociétés régionales multiservices (SRM) viennent d’entrer en vigueur.
Ces textes de loi, qui avaient été approuvés le 1er février dernier par le gouvernement, fixent les dates de création des SRM, spécifient leur appellation, mentionnent leur capitalisation, la qualité de leurs actionnaires et précisent, dans les 12 régions administratives du Royaume, les étapes de leur installation progressive.
Ces nouveaux décrets fixent aussi le montant du capital initial de chaque société, ainsi que le montant qui sera alloué, dans ces capitalisations, à la participation de l’État, des collectivités territoriales et de l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE).
Dans leurs dispositions, les décrets prévoient aussi le processus de transfert des biens immobiliers et du mobilier de l’ONEE vers ces sociétés régionales, indique Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 11 mars 2024.
Le quotidien précise que les SRM seront progressivement créées en trois étapes, dans les 18 mois qui suivent la publication, dans la dernière livraison du BO, du décret portant leur création.
La première phase, qui s’étend de la date de la publication de ces décrets au BO jusqu’à la fin du mois de juillet prochain, comprend la création des SRM des régions de l’Oriental, de Casablanca-Settat, de Marrakech-Safi et de Souss-Massa.
La seconde phase, qui s’étend du mois de juillet 2024 au mois de mars 2025, sera consacrée à la création des SRM des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, de Fès-Meknès, de Rabat-Salé-Kénitra et de Beni Mellal-Khénifra.
La troisième phase, qui s’étend de mars 2025 à la fin du mois de septembre 2025, prévoit la création des SRM des régions de Draâ-Tafilalet, de Guelmim-Oued Noun, de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab.
Al Ahdath Al Maghribia explique aussi que l’État contribuera à la création de ces SRM à raison d’un apport de 25% dans le capital initial, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou les deux entités, à raison de 50% de leur capital, alors que l’ONEE aura la charge d’un apport de 25% de ce capital initial.
Selon les dispositions de ces décrets, le montant du capital de sa SRM sera de 300 millions de dirhams pour la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, de 250 millions de dirhams pour celle de Beni Mellal-Khénifra et de 200 millions de dirhams pour celle de Casablanca-Settat.
Dans la région du Draâ-Tafilalet, la SRM bénéficiera d’un apport au montant identique à celui de la région de Casablanca-Settat, et un capital de 150 millions de dirhams a été fixé comme apport initial pour chacune des SRM des régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Souss-Massa.
Pour les autres régions administratives du Royaume, un montant de 100 millions de dirhams a été retenu comme capital initial pour leur SRM.
