Accords Maroc-UE: le Tribunal de l’Union européenne place «le consentement» des populations du Sahara au cœur des enjeux

Sans surprise, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ce mercredi 29 septembre 2021 deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours introduit par le Polisario avec le soutien du régime algérien.

«Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l'UE) relatives, d'une part, à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que, d'autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», précise l’arrêt du Tribunal, basé au Luxembourg. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant «pendant une certaine période», «afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», précise l'arrêt.

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Dans une déclaration conjointe, Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l’Etranger et Josep Borrell, Haut représentant/Vice-President et du ministre des Affaires étrangères à la Commission européenne se sont engagés à poursuivre le partenariat commercial entre le Royaume du Maroc et l’UE.

Dans cette déclaration conjointe, le Maroc et l’UE affirment prendre «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc».

«Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité partagée, lancé en juin 2019», précise la déclaration conjointe du chef de la diplomatie marocaine et son homologue européen.

Et de poursuivre: «nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres».

La crise entre le Maroc et l’UE, très attendue par certains après l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne n’aura, donc, pas lieu.

L’annulation des accords entre le Maroc et l’UE est d’abord une affaire européano-européenne. L’Union va défendre ses intérêts économiques et commerciaux tirés, de longue date, de son partenariat avec le Maroc. Nombre de pays européens, et tout particulièrement l’Espagne, dont les bateaux de pêche sont très actifs dans les eaux du Sahara, vont probablement introduire un recours contre cet arrêt.

Par ailleurs, au cœur de l’arrêt du Tribunal de l'Union européenne, «l’obligation pour l’UE de s’assurer du consentement de son (Sahara occidental, Ndlr) peuple en cas de mise en œuvre de l’accord d’association sur ce territoire».

Les populations du Sahara élisent démocratiquement leurs élus communaux, régionaux et parlementaires qui sont habilités à s’exprimer sur ce sujet. Qui représente mieux les populations du Sahara que leurs élus? Dans quelle région du Royaume le taux de participation aux élections est le plus élevé? Au Sahara atlantique.

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Cette réalité a été clairement confirmée une nouvelle fois le 8 septembre courant, lors des élections législatives, régionales et communales, à travers le taux de participation au Sahara marocain qui a été le plus élevé du pays, avec une moyenne de plus de 60%, alors qu’au niveau national ce taux a frôlé les 50,5%.

Puisque le Tribunal de l'Union européenne pose comme condition à un accord commercial le consentement des populations du Sahara, il convient de le prendre au mot et de mettre en place les leviers qui s’imposent pour que les élus sahraouis s’expriment sur ce sujet.