Sénégal: les axes du projet de réforme constitutionnelle

«Apporter à la Constitution les changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans l’évolution de notre régime politique […] améliorer la gouvernance républicaine sans changer de République, conjuguer l’exigence d’approfondissement continu de la démocratie avec l'ambition d'atteindre les objectifs du développement durable définis dans le Plan Sénégal émergent (PSE).»

Tels sont, d’après l’exposé des objectifs, les fondements de ce projet de révision constitutionnelle, qui s’inspire en grande partie des propositions de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) qui avait été confiée à l’ancien directeur général de l’UNESCO, Amadou Makhtar Mbow.

Au total, le projet de révision, qui s’enracine dans le patrimoine politique sénégalais, apporte «des innovations importantes en matière de fonctionnement des institutions, de consolidation de la démocratie, d’approfondissement de l’Etat de droit et de modernisation du régime politique».

Il s’agit, entre autres, de la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection, la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens (par exemple posséder un patrimoine foncier), le renforcement de la citoyenneté, etc.

L’une des réformes phares, qui concentrait jusque-là la polémique, concerne la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel. Le projet de loi contient, en outre, des dispositions visant à renforcer les droits de l’opposition et de son chef, la représentation des Sénégalais de l’extérieur et l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale (dont le président aura la prérogative de désigner 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel).

Ce dernier, dont les membres devront donc passer de 5 à 7, verra aussi ses prérogatives renforcées en matière de constitutionnalité des loi organiques.

Les deux dernières dispositions concernent la constitutionnalité des principes de la décentralisation et de la déconcentration et l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, à la laïcité, au caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du président de la République.

Ce projet de loi sera soumis au peuple pour approbation dans le cadre d’un référendum prévu en mai 2016, sous réserve d’avis favorable du Conseil constitutionnel.