La Direction générale des impôts (DGI) veut inaugurer une nouvelle forme de «relation de confiance» entre les contribuables et le Fisc. Pour cela, un dispositif de régularisation a été mis en place, que ce soit pour le cash non déclaré, les avoirs en devises détenus illégalement ou encore pour l’IR, l’IS et la TVA en ce qui concerne les entreprises.
L’amnistie sur le cash non déclaré est l’une des mesures phares de la loi de Finances 2020. Selon la DGI, ce dispositif a pour but d’inciter les agents économiques à contribuer à la relance de l’économie en injectant dans le circuit bancaire, les avoirs liquides thésaurisés issus de revenus non déclarés.
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La loi de Finances 2020 a également prévu une opération d’amnistie sur les devises détenues illégalement. Pour le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, cette régularisation est une opération de la dernière chance. Car, à compter du 1er janvier 2020, le Maroc, étant signataire de la convention de l’OCDE pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, recevra la liste des nationaux détenant des actifs à l’étranger.
Un troisième dispositif d’amnistie fiscale a été mis sur pied pour les entreprises, au titre de l’IR, l’IS ou la TVA. Les contribuables doivent souscrire à la déclaration rectificative, soit à titre individuel, soit sur la base d'une convention conclue conjointement entre l'administration fiscale et l'organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent. A ce jour, une vingtaine de fédérations et d’associations professionnelles ont conclu des conventions avec le fisc pour régulariser leur situation. A la clé: la déclaration rectificative donne lieu à la dispense du contrôle fiscal.
