Amnistie fiscale: la DGI multiplie les conventions avec les fédérations professionnelles

Tout porte à croire que c'est la période des méga soldes de fin d'année chez la Direction Générale des Impôts (DGI). En effet, ces derniers jours, plusieurs corps professionnels, dont notamment la FCS (Fédération du Commerce et services), ou encore les professionnels du secteur des industries forestières, des arts graphiques et de l’emballage (FIFAGE), ont signé une convention avec la DGI, souligne Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour, ajoutant que l’objectif de ces diverses fédérations est de régulariser leur situation fiscale au titre de l’exercice 2016, 2017 et 2018.

Notons que ces conventions viennent en application des dispositions de la loi de Finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020 et des dispositions de la loi de Finances rectificative 35.20 de la même année. Ainsi, Les Inspirations Eco indique que cette convention signée par la FCS concerne les filières telles que le commerce de gros, le commerce de détail, les sociétés d’études et de consulting (hors professions réglementées) et les agences de communication, publicité événementielle et digitale.

Il est à noter aussi que ce dispositif concerne l’IS ou l’IR professionnel, l’IR (revenus salariaux) et la TVA. Soulignons que l’autre convention signée concerne la FIFAGE, l’Association des fabricants de papier au Maroc (AFPAP) et le Groupement marocain des métiers de l’impression (GMI). Elle concerne les distributeurs de papier, les fabricants de papiers d’emballage, cartons et récupérateurs, le matériel conseil, les imprimeurs de labeur, du numérique et de la signalétique, ainsi que les fabricants d’emballage.