Usages légaux du cannabis: entrée en vigueur du décret définissant les trois zones de culture autorisées

Le Maroc franchit un grand pas vers la légalisation de la culture du cannabis à usage médical. Examiné et adopté en conseil de gouvernement le 3 mars dernier, le décret 2.22.159 portant application de certaines mesures relatives à la loi 13-21 relative à l'usage légal du cannabis, est officiellement entré en vigueur, suite à sa publication au dernier numéro du Bulletin officiel (BO 7078).

Ce décret définit, dans son premier article, les trois provinces du Nord du Royaume autorisées à cultiver et produire le cannabis à usage légal, à savoir Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. Les agriculteurs de ces régions pourront ainsi planter et exploiter des pépinières de cannabis pour usage licite.

D’autres régions pourront être autorisées, à l’avenir, afin de répondre à la demande des investisseurs locaux et internationaux dans ce domaine.

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Pour ce qui est des demandes de licences, l’article 2 du décret souligne que le contenu de ces demandes et les modalités de leur octroi seront déterminés par une décision conjointe des ministères de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.

Pour encourager les investissements dans la filière, le décret confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licences à travers la simplification des démarches d’octroi des autorisations.

Le décret prévoit, dans son article 3, la création d'un comité consultatif chargé d'étudier les demandes d'autorisation, présidé par le directeur général de l'agence et composé des de l'Office national de la sécurité des produits alimentaires (ONSSA).

Par ailleurs, afin d'éviter tout détournement de l’autorisation de la culture du cannabis à des fins illégales, le décret oblige les agriculteurs autorisés à fournir à l'agence des rapports mensuels détaillant les entrées et les sorties de cannabis, ainsi que l'état du stock des graines, des plants et des produits dérivés.

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Les titulaires de licence sont également tenus de réaliser, avant le 31 janvier de chaque année, un inventaire physique annuel du chanvre, des graines, des plants et des produits de l'année précédente.

Le décret souligne enfin dans son article 5 qu’un arrêté conjoint des différents départements ministériels concernés doit déterminer le taux du tétrahydrocannabinol (THC, soit la principale substance active du chanvre) autorisé pour la culture du cannabis à usages légaux.

Cet arrêté doit également préciser les conditions et procédures d'approbation des semences utilisées, les exemples des contrats de vente et de livraison des récoltes ainsi que les procès-verbaux de destruction de l’excédent de production.