Saisie conservatoire suite à un contrôle de l’Office des changes: la CMT s’explique

Sur l'un des sites exploités par la Compagnie minière de Touissit (CMT).

La Compagnie minière de Touissit (CMT) a fait l’objet d’une saisie conservatoire sur son fonds de commerce pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende réclamée s’élevant à 376 millions de dirhams.

Le 14/11/2023 à 13h25

Dans un communiqué, la Compagnie minière de Touissit (CMT) a fait savoir qu’à la suite du contrôle effectué par l’Office des changes, et à la transmission de ses conclusions à l’Administration des douanes, la compagnie minière a reçu une notification de cette dernière, le 23 octobre 2023, l’invitant à formuler une proposition amiable de règlement transactionnel dans un délai de quinze jours, ce qui a été fait.

Conformément aux dispositions du Code de recouvrement des créances publiques, l’Administration des douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende réclamée s’élevant à 376.157.000 dirhams, indique CMT.

La même source note que les infractions constatées à l’occasion du contrôle effectué par l’Office des changes concernent des opérations effectuées entre 2012 et 2022, relatives à des opérations d’investissement à l’étranger, dont la majorité est constituée d’opérations réalisées avant le changement de direction intervenu en février 2020.

Le 26 octobre dernier, la CMT avait souligné dans un communiqué que les opérations courantes relatives aux ventes de concentrés, pour lesquelles la compagnie a rapatrié la totalité de son chiffre d’affaires à l’exportation, n’ont fait l’objet d’aucune remarque de l’Office des changes.

Comme indiqué dans le Rapport financier annuel 2022, mis en ligne sur le site de la CMT le 31 mai 2023, le contrôle de l’Office des changes visait à s’assurer de la conformité de l’activité de la CMT au regard de la réglementation des changes en vigueur, a-t-elle précisé. La CMT, qui n’anticipait pas un redressement significatif, avait provisionné dans ses comptes, au 31 décembre 2022, un montant de 10 millions de dirhams.

Par Ayoub Khattabi
Le 14/11/2023 à 13h25