Depuis 2019, cette mesure a figuré, sous forme d’amendement, dans plusieurs projets de loi de finances (PLF), mais finit toujours par être rejetée au terme de son examen au niveau du Parlement. Cette année, le PLF 2023 a introduit cette mesure qui vise à mettre en place une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, à l’instar des boissons non alcoolisées aromatisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars), apprend-on de la Note de présentation du PLF 2023. Elle concerne aussi les produits de la biscuiterie, de la chocolaterie, de la confiserie, les produits à base de lait, et les confitures et marmelades.
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Cette proposition vise la mise en place d'un schéma de taxation graduelle qui s'étale sur trois ans, à compter du 1er janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté auxdits produits, souligne le document.
Selon la même source, cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions des projets de loi de finances 2022, s'aligne sur les standards internationaux, et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits contenant des teneurs élevées de sucre ajouté.
La réduction préconisée de consommation desdits produits s'inscrit dans les efforts des autorités publiques visant la lutte contre les maladies non transmissibles qui occasionnent des dépenses de santé extrêmement importantes.
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Il convient de souligner que l’OMS avait exhorté, en 2016, les pays à taxer les boissons sucrées comme les sodas et les boissons pour sportifs, afin de lutter contre l’obésité et le diabète. Elle avait aussi déclaré qu’une augmentation de 20% du prix de ces boissons réduirait considérablement leur consommation.
Pour rappel, un amendement consistant à relever la TIC sur les boissons sucrées (sodas, jus de fruits, boissons énergisantes, boissons gazeuses) avait d’ailleurs été retenu par les membres du gouvernement au cours de l’approbation de la première partie du PLF 2019, avant qu'ils ne se rétractent.
L'amendement avait ensuite été rejeté quelques jours plus tard, quand le projet de loi de finances de l'exercice 2019 avait été soumis à l'examen des parlementaires de la Chambre des conseillers.
Une année plus tard, lors de l’examen du PLF 2020, des groupes parlementaires de la majorité avaient proposé un amendement pour instaurer une taxe progressive sur les produits laitiers et biscuits selon leur teneur en sucre. Cet amendement n’avait pas été retenu par le gouvernement.
