"La Commission de l'Economie et des finances s'apprête à annuler le relèvement de 50% de la TIC tel que décidé par la Chambre des représentants", a indiqué notre source. Cette décision se justifie par le fait que les fabricants de ces boissons ne vont plus pouvoir bénéficier de la ristourne sur le sucre de 50% que la Caisse de compensation leur versait dans le cadre du soutien aux produits de base comme le sucre.
"Etant donné que ces producteurs de boissons non gazeuses sucrées n'auront plus droit à la ristourne de 50%, donc plus de compensation, les conseillers parlementaires s'acheminent à annuler la hausse de 50% de la TIC", a-t-on expliqué.
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Si cet amendement se confirme, le PLF 2019 doit être renvoyé en deuxième lecture à la Chambre des représentants. La loi prévoit que si un PLF est amendé par la seconde Chambre, dans au moins un seul article, le texte doit retourner à la Chambre des députés pour adoption définitive.
Rappelons que la Commission de l'Economie et des finances de la Chambre des conseillers doit commencer à enregistrer les propositions d'amendements le lundi 3 décembre. Cette commission a achevé samedi le débat sur la première partie de la loi des finances (générale et articles après articles).
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Voici les détails sur le relèvement de 50% de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons gazeuses et non gazeuses excessivement sucrées tel que décidé par la Chambre des représentants:
. La TIC sur les sodas passe de 30 dirhams à 45 dirhams par hectolitre.. La TIC sur les jus passe de 10 à 15 dirhams l’hectolitre.. La TIC sur les boissons énergisantes passe de 500 dirhams à 600 dirhams l’hectolitre lorsque la teneur en sucre dépasse 5 grammes par 100 millilitres.
