PLF 2020: une nouvelle contribution libératoire en vue

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L’opération de contribution libératoire sera de retour à l’occasion de l'examen du projet de loi de finances 2020. Cette fois, elle sera réservée aux personnes physiques en situation irrégulière.

Le 14/10/2019 à 11h58

L’information a été révélée par nos confrères de L’Economiste. La mesure devrait s’appliquer aux contribuables détenant des avoirs liquides en banque. Une fois la mesure adoptée, le processus de régularisation se fera de manière volontaire.

Le versement d’une contribution de 5% des avoirs liquides détenus permet de se libérer de l’impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majoration y afférentes, poursuit la même source.

En contrepartie, le contribuable sera exonéré de l’évaluation de ses dépenses lors de l’examen de sa situation fiscale.

Par Ayoub Khattabi
Le 14/10/2019 à 11h58