L’information a été révélée par nos confrères de L’Economiste. La mesure devrait s’appliquer aux contribuables détenant des avoirs liquides en banque. Une fois la mesure adoptée, le processus de régularisation se fera de manière volontaire.
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Le versement d’une contribution de 5% des avoirs liquides détenus permet de se libérer de l’impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majoration y afférentes, poursuit la même source.
En contrepartie, le contribuable sera exonéré de l’évaluation de ses dépenses lors de l’examen de sa situation fiscale.