Dans un communiqué conjoint, la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP) relevant du ministère de la Santé et de la protection sociale, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), le ministère de l’Industrie et du commerce et le Guichet unique des procédures du commerce extérieur (PortNet) annoncent le lancement de la phase pilote d’un nouveau service en ligne.
Ce service permettra de soumettre les dossiers requis par la DMP lors des déclarations douanières, ainsi que d’échanger les résultats de contrôle à travers la plateforme PortNet.
Lire aussi : Marges, TVA, monopole, stocks de sécurité… la Cour des comptes épingle le secteur pharmaceutique
La nouvelle solution s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur visant la simplification des procédures du commerce extérieur et la généralisation de l’échange informatisé des données.
Ce nouveau service, qui sera opérationnel à partir du lundi 03 juillet 2023, concerne exclusivement, dans une première phase, les «Médicaments à usage humain» et devrait contribuer à faciliter et à fluidifier les opérations d’importation et à améliorer les délais de dédouanement.
A noter que les documents exigibles scannés et joints aux Déclarations uniques des marchandises (DUM) demeurent requis pendant cette phase pilote et jusqu’à nouvelle décision de la DMP et l’ADII.
