Marché des capitaux: le détail des sanctions prononcées par l’AMMC en 2020

La crise sanitaire a eu son effet sur l’exercice du Collège des sanctions. La cadence de l’activité de ce dernier durant l’année 2020 n’a pas été aussi dense que celle des années précédentes, en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation du Covid-19 et des mesures préventives et restrictives qui ont accompagné cette crise, relève l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dans son dernier rapport annuel.

Au cours de l’année 2020, le Collège des sanctions a tenu 7 réunions, instruit 4 dossiers portant exclusivement sur des manquements administratifs, rendu 3 avis conformes de sanctions relatifs à des manquements et 1 avis conforme de classement relatif à un dossier de manquement.

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La société de gestion d’organisme de placement collectif en capital Global Nexus a ainsi écopé de la plus lourde sanction, puisqu'elle s’est vue retirer son agrément, en plus d’une amende pécuniaire de 1 million de dirhams.

Pas moins de cinq manquements ont été relevés dans le dossier soumis au Collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis, dont «le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre» et «le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions».

Les deux autres structures à avoir fait l’objet de sanctions sont Bank Of Africa, en qualité de dépositaire d’OPCC et la société de bourse MENA CP. Les deux sociétés ont reçu des "blâmes" de la part du Collège des sanctions, notamment pour "retard de création et de livraison des parts de l’OPCC aux porteurs" et "non-respect des règles de collecte des ordres de souscription à une offre publique".

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