Les contrôles fiscaux redoublent d'efficacité

«Les recettes du contrôle fiscal explosent» titre, dans son édition du 25 janvier, L'Economiste qui a reçu le directeur de l’administration fiscale, Omar Faraj, dans «Le Club de l’Economiste».Le patron du fisc a ainsi confié au quotidien que la direction des impôts avait encaissé, au terme de l’exercice 2015, quelque 10,8 milliards de dirhams. Près des trois quarts de ce montant ont été réalisés grâce à la vérification documentaire. Plus besoin, donc, de mobiliser un inspecteur du fisc pendant plusieurs mois au sein de l’entreprise pour la contrôler. Il est plus efficace de procéder à une analyse des pièces comptables pour vérifier la sincérité et la conformité des déclarations.

Dans ce sens, il est prévu que le contrôle documentaire soit généralisé à compter de janvier 2017. L’administration fiscale est engagée dans un important chantier pour améliorer son mode opératoire et se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée. Des dispositions qui permettront au fisc d’optimiser ses ressources pour mieux remplir sa mission. Pour 2016, la direction des impôts prévoit de contrôler sur place 2000 entreprises, contre 1400 en 2015. Et, depuis quelques années, les «contrôles chirurgicaux» se sont multipliés pour cibler un impôt ou un aspect particulier de l'imposition.

Le directeur général des impôts tient aussi à clarifier les procédures de contrôle. «Le sentiment selon lequel ce sont toujours les mêmes qui sont contrôlés n’est qu’une vue de l’esprit», affirme-t-il. Et d'ajouter que «seules 5% des déclarations déclenchent un contrôle fiscal». En fait, la programmation du contrôle est un processus entièrement automatisé et fondé sur l’analyse du risque. La direction des impôts a développé une plate-forme pour scorer les déclarations. Mieux encore, elle procède au cryptage des déclarations pour éliminer l’intervention humaine. Les opérations de contrôle sont programmées sur la base de l’appréciation du risque et du recoupement d’un certain nombre de critères tels que les indicateurs sectoriels ou la cohérence intrinsèque des déclarations.