Le Maroc est-il entré dans la “transition fiscale”? L'Economiste, dans son édition du 26 juillet, se pose la question et répond par l'affirmative. Du moins, les dernières statistiques sur les finances publiques au cours des six premiers mois de l'année le laissent entrevoir.
Ainsi, au premier semestre, le solde ordinaire du Trésor affiche un excédent de 4,6 milliards de DH, après un léger déficit de 35 milliards de DH à la même période de 2015. Une tendance positive, qu'il faut encore confirmer, mais qui peut déjà s'expliquer par le bon comportement de la fiscalité, surtout directe. En effet, les recettes des impôts directs ont enregistré une progression à deux chiffres: 10,5%. La fiscalité indirecte n'est pas en reste, même si la hausse est moins importante, avec un rebond de 1,8%. Le tout s'est donc traduit par une hausse de 6,8% des recettes fiscales à fin juin 2016.
A l'opposé, les recettes non fiscales restent sur un trend baissier. Elles ont observé un repli de 6,2% à 11 milliards de DH. Cela est notamment dû à l'effet combiné de la baisse des fonds de concours et la redevance du gazoduc. A elles seules, ces deux sources de recettes ont réduit leur contribution de 1,3 milliard de DH. Les versements des monopoles et participations ont reculé de quelque 400 millions de DH. Ils ont totalisé 5,2 milliards de DH, à fin juin dernier, soit tout de même 62% des montants des prévisions inscrites dans la loi de Finances 2016. Excepté le groupe CDG, les autres gros contributeurs restent en phase avec les prévisions du budget, notamment Maroc Telecom, l'OCP, la BAM et l'Agence nationale de la conservation foncière. Les recettes ordinaires se sont élevées à 109 milliards de DH, en hausse de 5,1% par rapport au premier semestre de l'année précédente.
La TVA continue bien sûr d'être la première source des recettes fiscales, mais l'IS se rapproche également. Il s'est élevé à 23,8 milliards de DH sur les six premiers mois, enregistrant une hausse de 8%. Le Trésor justifie cette progression par les résultats positifs de certaines grandes entreprises. Pour le moment, le taux de réalisation de cet impôt a atteint 54%.
Les recettes de l'IR ont elles aussi bondi de 13,1%, soit une entrée supplémentaire de 2,3 milliards de DH. Les entrées sur les profits immobiliers se sont appréciées de 18%, soit une entrée de 2,1 milliards de DH. Les droits de douanes ont, quant à eux, bondi de 20,5%, les TIC sur les tabacs manufacturés de 15,6% et les droits d'enregistrement et de timbre de 5%. Seule la TVA à l'intérieur accuse une chute de 13,2%, à 19,9 milliards de DH. Dernier point, les majorations de retard qui ont rapporté au Trésor quelque 858 millions de DH, soit 17,2% de plus que l'année dernière.
