La Commission européenne (CE) a publié, le 14 mars 2025, le règlement d’exécution n°500/2025 instituant des droits compensateurs définitifs sur les exportations marocaines de roues en aluminium. Ce règlement prévoit l’application de droits compensateurs de l’ordre de 31,45% pour la société Dika Morocco Africa et de 5,60% pour la société Hands8.
Réagissant à ces mesures, le ministère de l’Industrie et du commerce rappelle que ces droits ont été appliqués au terme d’un processus d’enquête initié le 16 février 2024 par la CE suite à la réception d’une plainte émanant de l’Association des fabricants européens de roues (EUWA), qui allèguent que les exportations marocaines de roues en aluminium bénéficient de subventions préjudiciables à l’industrie européenne de ces produits.
La procédure d’enquête antisubventions s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permet à chaque pays membre de mener des enquêtes pour déterminer si un produit importé bénéficie de subventions accordées par le gouvernement du pays exportateur (le Maroc, pour le cas d’espèce), causant un préjudice à l’industrie nationale du pays importateur (fabricants européens de roues).
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Le ministère de l’Industrie et du commerce et les organismes marocains concernés ainsi que les entreprises exportatrices de roues en aluminium affirment avoir pleinement coopéré avec les agents de la CE dans le cadre de cette enquête. Afin de défendre la position du Maroc dans cette affaire, le ministère a fait appel à un cabinet d’avocat international spécialisé dans ce domaine. De même, le ministère a veillé, tout au long de l’enquête, à ce que les droits des exportateurs marocains soient préservés pour leur éviter d’être soumis à un traitement abusif.
Toutefois, le ministère considère que les conclusions de la CE au terme de cette enquête et les mesures qui en découlent, présentent des incompatibilités par rapport aux dispositions de l’Accord SMC et, de ce fait, il est en train d’étudier les voies à sa disposition pour engager les recours appropriés.
Le ministère affirme regretter les orientations prises par la CE visant à contraindre les investissements chinois au Maroc et encourage leur installation en Europe. Pour le cas d’espèces et en raison de ces mesures, on apprend que la réalisation de la quatrième usine de la société Dika Morocco Africa, qui était prévue à Kenitra, a été annulée au profit d’un investissement en cours pour l’installation d’une usine au Portugal.
À cet égard, le ministère souligne qu’il ne ménagera aucun effort pour défendre les intérêts des entreprises et investisseurs qui ont fait confiance au Royaume en tant que base compétitive de production et d’exportation.
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