Info360. Nouveau rebondissement dans l’affaire Platinum Power. L’État marocain attaque en justice l’Américain Toporek

En raison des multiples divergences opposant ses principaux actionnaires, l’énergéticien panafricain Platinum Power, en arrêt d’activité depuis plus de trois ans, est aujourd’hui placé en liquidation judiciaire.

 

L’Américain Michael Toporek, à la fois actionnaire et administrateur de Platinum Power, se voit reprocher d’avoir violé une obligation de non-concurrence contenue dans le pacte d’actionnaires en ayant fait l’acquisition en juillet 2018 de la société AM Wind, par l’intermédiaire d’un véhicule qu’il détient, du nom de Broosktone Acquisition 25. Ceci, tout en sachant que AM Wind détenait des droits sur des projets éoliens dont Platinum Power revendiquait la propriété.

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L’affaire connaît aujourd'hui un nouveau rebondissement judiciaire. Conseillé par le cabinet parisien Viguié Schmidt & Associés, le fonds PME Croissance vient d’engager une action personnelle contre Michael Toporek et les sociétés qu’il détient, devant le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale, nous confie une source proche du dossier.

 

La défense de PME Croissance reproche également à Michael Toporek des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale (abus de biens sociaux, abus de confiance), à en croire l’avis du cabinet Viguié Schmidt & Associés, que Le360 a pu consulter.

 

Initié par le ministère marocain des Finances, à travers la Caisse centrale de garantie (CCG, rebaptisée Tamwilcom) et la Caisse marocaine des retraites (CMR), PME Croissance est un fonds marocain de capital investissement à vocation généraliste (tous secteurs) qui investit dans des PME marocaines. Outre Tamwilcom et la CMR, son actionnariat est composé également de Société Générale Maroc, la BEI, KFW, Proparco, Saham Assurance, Silatech, Averroès Finances II, GP. Il est géré par MarocInvest, une filiale du groupe Africinvest-Tuninvest. Ses actifs sous gestion représentent un montant de l'ordre de 452 millions de dirhams.

Ce nouveau recours fait suite au verdict prononcé en avril 2020 par le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI), condamnant Platinium Power à verser à PME Croissance une somme de 4,95 millions d’euros, qui correspond au montant investi dans le tour table de l’entreprise énergétique, majoré du rendement minimum fixé dans le contrat de souscription.

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«La faute commise par M. Toporek est assez évidente à caractériser, à au moins deux titre. D’une part, l’obligation de non-concurrence qui résulte en l’espèce d’une stipulation expresse, mais également du droit commun; (ii) l’obligation de loyauté qui pesait sur lui en qualité d’administrateur de la société», souligne la note du cabinet d’avocat parisien adressée aux administrateurs de PME Croissance.

 

«Le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par PME Croissance apparaît également assez évident, en ce sens où sans la faute commise par M. Toporek, PME Croissance aurait (i) a minima pu se faire payer sur le produit de la cession des droits afférents aux projets éoliens litigieux et, (ii) aurait peut-être pu faire face à une société solvable si cette dernière avait pu développer ces projets», ajoute la même source.

Créée en 2012, la société Platinum Power opère dans le développement, la construction et l’exploitation de projets en énergies renouvelables au Maroc ainsi qu’en Afrique subsaharienne (principalement en Côte d’Ivoire et au Cameroun). Platinum Power a été le premier acteur au Maroc à obtenir en 2013, des concessions de ressources hydrauliques pour la production de l’électricité, et ce, dans le sillage de la promulgation de la loi 13-09 qui a libéralisé le secteur de l’énergie, notamment en procurant au secteur privé la possibilité de vendre directement aux clients finaux de l’électricité.