Impôts: la DGI veut éviter la prescription de l’IR au titre de 2011

La saison des contrôles fiscaux commence. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le fisc a sorti l’artillerie lourde en ciblant l’impôt sur le revenu (IR) dans une campagne d’envergure nationale. «L’opération concerne l’exercice 2011, celui qui sera prescrit le 31 décembre 2015», assure le journal. Sont essentiellement concernées les entreprises n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours des quatre dernières années. On parle particulièrement de grandes entreprises mais, aussi, de grosses PME. L'objectif est de vérifier les avantages et les indemnités et compléments de salaire qui garnissent les bulletins de paie. A commencer par la voiture de fonction. Dans les entreprises, il est de tradition d’attribuer des voitures de fonction à la plus haute hiérarchie (PDG, DG) de l’organisation ainsi qu’au premier, voire le second cercle des directeurs: RH, marketing, commercial, financier…

Or, pour le fisc, le rang hiérarchique ne justifie pas la voiture de fonction. Aussi, les inspecteurs des impôts comptent réintégrer la totalité de cet avantage (après évaluation en numéraire), en assortissant cette décision de pénalités sur quatre ans. L’utilisation du véhicule de fonction le week-end pose aussi problème au fisc. Il applique la règle des 5/7e sur tous les cadres qui en disposent sous prétexte qu’ils ne peuvent être utilisés que durant les jours ouvrables.

L’indemnité de transport est également pointée du doigt. «C’est une des lignes qui est systématiquement remise en cause par le fisc dans les opérations de contrôle sur pièces en cours», affirme L’Economiste. Reste que l’interprétation des inspecteurs diffère selon les régions et, parfois, dans la même ville.

L’indemnité de représentation est aussi dans le lot. Elle est considérée comme une composante du salaire destinée à éluder l’impôt. Dans certains cas, l’inspecteur conteste son attribution à un directeur commercial qui n’est pas censé se déplacer pour la prospection de la clientèle.