Importations: vers l’application d’un droit antidumping sur le fil galvanisé de Turquie

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a rendu, le 15 septembre 2022, son avis public relatif à la détermination préliminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés de Turquie. Une enquête engagée à la suite d’une requête déposée, le 8 mars 2022, par les entreprises SOMATREF, SICOTREM, SODEFER et GALVAFIL avec le soutien de la société Sidérurgie Zayane.

Cette enquête, menée conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale, concerne le fil galvanisé s’obtenant à travers un procédé de tréfilage du fil clair à partir du fil machine, suivi d’un procédé de galvanisation, lit-on dans l’avis public du ministère, dont Le360 détient copie.

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Afin de déterminer la marge de dumping, le ministère a procédé à la comparaison, par référence à la valeur normale du prix à l’exportation obtenu, pour chaque producteur exportateur ayant collaboré à l’enquête.

La marge de dumping, ainsi calculée et exprimée en pourcentage du prix d’exportation, varie entre 21% et 61%.

Le ministère a, par la suite, procédé à l’examen et l’analyse des éléments du dommage. Il s’est ainsi avéré que le volume des importations des fils galvanisés originaires de Turquie a connu une augmentation notable, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationale. «Une augmentation de 17% a été constatée pour les importations des 8 premiers mois de l’année 2022 comparativement à la même période de 2021», précise le ministère.

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D’autres constats: les importations de fils galvanisés originaires de Turquie ont eu un effet notable sur les prix de ceux produits localement, matérialisé par l’existence d’une sous cotation durant toute la période analysée et un empêchement d’augmentation des prix qui s’est clairement manifesté en 2021 engendrant ainsi une marge déficitaire. Ainsi, la situation de la branche de production nationale (BPN) a connu une détérioration non négligeable, matérialisée par la dégradation effective de certains de ses indicateurs économiques et financiers au cours de la période examinée, notamment la perte des parts de marché et une baisse drastique du retour sur investissement, l’apparition d’une trésorerie déficitaire et la dégradation continue de la rentabilité pour enregistrer une marge négative en 2021.

Pour le département que dirige Ryad Mezzour, il est établi, à titre préliminaire, que la BPN a subi un dommage important au sens de l’article 13 de la loi 15-09 et qu’elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires de Turquie. Il considère aussi que le lien de causalité entre les importations en dumping de Turquie et le dommage subi par la BPN est établi, à titre préliminaire.

Il convient de préciser qu’avant d’instituer des droits antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie, le ministère de l’Industrie et du Commerce doit poursuivre son enquête en écoutant les arguments des différentes parties, notamment des sociétés turques.