Dans son projet de loi de finance pour l’année 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de transport de voyageurs et de marchandises de 14% à 20%.
Le mémorandum de la Fédération du transport et de la logistique (FTL) dresse une analyse des impacts de cette mesure sur le secteur des transports, tous segments confondus. A commencer par celui du transport urbain, dans lequel les contrats de concession sont conçus pour maintenir un équilibre budgétaire. Autrement dit, les opérateurs doivent être en mesure de couvrir leurs coûts tout en proposant des tarifs fixés par les communes.
En conséquence, relève le document, en cas de hausse de la TVA, les opérateurs seront confrontés à des pertes financières impactant la viabilité de leurs opérations et la qualité des services de transport offerts aux citoyens. Selon la FTL, ces pertes impliqueront la nécessité d’augmenter les subventions accordées par les communes délégatrices.
Concernant le transport de voyageurs (inter-urbain), les prix pratiqués sont réglementés et fixés par l’État. Les coûts d’exploitation réels, y compris le carburant, la maintenance des véhicules et les salaires, ont augmenté de manière significative alors que le dernier arrêté du ministre des Transports n°2445-96, qui fixe les maxima des tarifs, date du 2 décembre 1996, note la même source.
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Les demandes de révision de ces intrants et la libéralisation des tarifs de cette branche n’ont jamais connu de suites favorables de la part des services de l’État, et ce, sous prétexte que l’effet sur les citoyens usagers serait désastreux, est-il précisé.
Par ailleurs, toute augmentation des prix des prestations viendrait donner un boost à la concurrence déloyale exercée par le transport clandestin présent dans plusieurs régions, ce qui aura pour effet de réduire la contribution fiscale du secteur et également de mettre en péril une branche vitale du transport routier, estime la FTL.
S’agissant du transport de marchandises, la fédération patronale rappelle que la libéralisation du secteur en 2003 a eu pour conséquence une forte atomisation du secteur et un net glissement vers l’informel, qui, selon elle, représente plus de 60%. «La hausse du taux de la TVA viendrait ainsi pénaliser les acteurs formels», souligne la FTL.
Aussi, étant donné que 75% des flux de marchandises sont traités via la route, toute augmentation du taux de la TVA viendrait renchérir le coût du transport de ces biens et ainsi le prix du consommateur final, ajoute la même source.
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La note de la FTL soulève au passage quelques problématiques d’ordres budgétaire et fiscal. En effet, le contexte concurrentiel du secteur et son modèle économique font que sa contribution à la TVA versée à l’État sont très faibles. «La contribution du secteur est estimée à 250 millions de dirhams par an. Ainsi, l’impact de l’augmentation du taux de la TVA de 6% sur la recette fiscale serait très négligeable comparé à l’impact que l’augmentation des tarifs aurait sur le pouvoir d’achat des consommateurs», estime la FTL.
Et d’ajouter: «L’augmentation de la pression fiscale sur le secteur risque d’impacter la rentabilité des opérateurs et pousser une bonne partie des acteurs structurés à basculer vers l’informel. Ainsi, ceci réduirait la contribution fiscale générale du secteur, TVA, IR et IS compris.»
Afin de permettre d’augmenter la recette fiscale tout en optimisant la rentabilité des opérateurs du secteur du transport et le pouvoir d’achat des citoyens, la FTL recommande de réduire le taux de la TVA à 10%. Cela permettrait d’alléger les dépenses de l’Etat relatives aux soutiens accordés à travers les différentes subventions, tout en facilitant l’accès au transport à un plus large public avec des tarifs plus abordables, conclut la FTL.
