Fiscalité: la taxe de solidarité sera maintenue en 2023, révèle Fouzi Lekjaa

«Je vous le dis dès maintenant, la taxe de solidarité va être maintenue l’année prochaine», a fait savoir le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, alors qu'il était l'invité de l’émission Décryptage, diffusée ce dimanche 3 juillet 2022 sur les ondes de Mfm Radio.

«Nous pensons que les entreprises qui génèrent un certain niveau de revenus, que ce soit dans le secteur des banques, des hydrocarbures, etc., doivent absolument apporter une contribution supplémentaire au titre de l’impôt sur les bénéfices, laquelle servira à financer le chantier de la protection sociale», a ajouté le ministre du Budget, en réponse à une question sur les niveaux record du prix des carburants au Maroc.

Interpellé sur la nature des mesures que l’exécutif sera en mesure de prendre, en dehors du soutien aux transporteurs, pour réduire le prix des carburants à la pompe, Fouzi Lekjaa a assuré que le gouvernement, le moment venu, ne tardera pas à réagir. «Nous devons d’abord attendre certaines échéances. Pour chaque secteur, nous regardons de près les déclarations fiscales, l’évolution du chiffre d’affaire, etc. Nous allons prendre le temps d’étudier tout cela et de prendre les décisions qui s’imposent. La logique de l’impôt veut que celui qui gagne plus paie plus. A titre d’exemple, quand on vu la hausse des bénéfices du secteur bancaire, on a relevé l’IS à 37%», a expliqué Fouzi Lekjaa.

Lire aussi : Carburants: pour Leila Benali, le Maroc n’a pas besoin d’une raffinerie

Rappelons que la loi de finance 2022 a réinstauré la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (communément appelée «taxe de solidarité») pour les sociétés soumises à l'IS dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams.

Cette contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après:

-1,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams;

- 2,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5.000.001 à 10.000.000 de dirhams;

- 3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 10.000.001 à 40.000.000 de dirhams;

- 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40.000.000 de dirhams.

Par ailleurs, Fouzi Lekjaa a assuré que le gouvernement suivait de près l’évolution positive des recettes publiques qui va permettre de couvrir les dépenses liées aux charges de compensation qui n’étaient pas prévues dans la loi de finances 2022. Le ministre a rappelé à ce titre le décret autorisant une rallonge budgétaire de l’ordre de 16 milliards de dirhams. Cela va permettre, a-t-il dit, de conserver, voire d'améliorer le niveau de déficit initialement prévu.

«Il est important de poursuivre le processus qui vise à rétablir les équilibres macroéconomiques», a-t-il ajouté, en insistant sur l’importance de la préservation de la sécurité et de la souveraineté financières du Royaume vis-à-vis des institutions internationales, citant à cet égard l’exemple du FMI et des agences de notation.