C’est l’épilogue d’un procès qui a fait couler beaucoup d’encre. Vendredi dernier, le tribunal de première instance de Fès a distribué des peines d’un total de 20 ans de réclusion ferme contre quinze accusés impliqués dans un réseau criminel organisé, spécialisé dans la création de sociétés fictives. Celles-ci servaient de façade pour émettre de fausses factures, causant une perte de plusieurs centaines de millions de dirhams à l’État.
Pour la première fois au Maroc, des utilisateurs de fausses factures ont été condamnés à de la prison ferme, apprend Le360 de source judiciaire. M.B, entrepreneur, écope de 2 ans de prison ferme et devra verser 262 millions de dirhams à l’État, en plus d’une indemnité de 100.000 dirhams au titre de dommages-intérêts.
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M.S, gérant d’entreprises, s’est vu infliger 2 ans de prison ferme assortie d’une amende fiscale de l’ordre de 12,5 millions de dirhams et d’une indemnité de 100.000 dirhams.
Le principal accusé dans cette affaire, B.K, comptable, a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme, d’une amende de 1,4 millions de dirhams et d’une indemnité de 50.000 dirhams au titre de dommages et intérêts.
Les quinze individus opérant dans ce réseau ont été arrêtés fin avril dernier grâce à une coordination sécuritaire efficace entre les éléments de la brigade régionale de la police judiciaire de Fès et les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national.
Selon un communiqué de la DGSN, les perquisitions menées dans le cadre de l’enquête ont permis de mettre la main sur de nombreux documents relatifs à la création de sociétés fictives, plusieurs dizaines de factures, des carnets de chèques, des pièces d’identité au nom de tiers ainsi que divers documents commerciaux.
Les enquêteurs ont également saisi une importante quantité de tampons et d’équipements électroniques contenant des traces numériques de ces activités illicites.
Le démantèlement de ce réseau s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le phénomène des fausses factures, responsable d’un manque à gagner de plusieurs milliards de dirhams en recettes fiscales chaque année. Les données officielles indiquent une baisse de 75% du nombre de fausses factures déclarées entre mars 2024 et mars 2025, un résultat attribué à la vigilance accrue de la Direction générale des impôts, en étroite coordination avec les autres administrations concernées.
