Une révolution est en cours concernant les études d’impact sur l’environnement. Le département de Nezha El Ouafi, secrétaire d’Etat chargée du Développement durable au sein du ministère de l’Energie et des mines vient d'élaborer un projet de loi, qui est pour le moment sur la plateforme du secrétariat général du gouvernement, ouvert aux commentaires du public.
Même si le Maroc possède déjà une réglementation portant sur les études d’impact environnemental, la loi n°12-03, les pouvoirs publics estiment qu’elle nécessite une révision. Il est souligné dans la note de présentation de ce texte, proposé par le gouvernement, que des défaillances ont été relevées dans «l’application de la loi sur le terrain et les résultats enregistrés, nécessitent l’actualisation de la loi 12-03 et de ses textes d’application».
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Quelles sont ces insuffisances? Nous apprenons qu’il subsiste de nombreux projets polluants qui échappent aux études d’impact sur l’environnement. Et que, d’autre part, le système de contrôle n’a pas évolué puisqu'il ne prend notamment pas en compte l’institution de la police de l’environnement.
L’objectif de ce texte est d’intégrer l’évaluation stratégique environnementale dans les études d’impacts sur l’environnement. Ce qui va se traduire par un certain nombre de prescriptions légales. Tout d’abord, toutes les politiques, les stratégies, les schémas de développement sectoriels ou régionaux…seront désormais assujettis à l’évaluation environnementale.
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Le texte va en fixer les modalités sur le plan procédural, de l’examen et de la consultation publique. De plus, la liste des projets devant être soumis à cette évaluation va également connaître une réactualisation. Sur le plan d'allègement de la procédure, les petits projets dont l’impact sur l’environnement est faible auront la possibilité de ne présenter qu’une notice d’impact sur l’environnement simplifiée.
Toujours dans un esprit de célérité de la procédure administrative, l’ébauche de législation suggère de renforcer le rôle des comités régionaux d’impact sur l’environnement en créant des comités sous-régionaux. Et puis, autre apport non indéniable de ce texte, c’est l’instauration d’un audit environnemental pour l’ensemble des activités et projets économiques qui n’étaient pas soumis à cette obligation afin de les mettre en conformité avec la législation.
Pour rappel, les études d’impact sur l’environnement donnent lieu à une enquête publique. Elles ont pour objet d’informer les populations concernées par un projet, des conséquences environnementales. Mais,elles aident également à recueillir leurs propositions et observations; lesquelles sont ensuite prises en compte dans l’examen de cette étude.
